Politique belge

Le sujet est sensible, surtout par les temps qui courent. Mardi, la commission de l’Intérieur de la Chambre devait examiner le projet de loi qui autorise - via l’aval d’un juge d’instruction - les visites domiciliaires chez des personnes en séjour illégal - ou chez les personnes qui les hébergeraient. Les travaux ont été reportés. 

L’opposition demande : 1. des auditions complémentaires (notamment de l’Association des juges d’instruction qui a tiré à boulets rouges sur un texte qui, selon elle, "instrumentalise le juge d’instruction" en en faisant "le bras droit de l’Office des étrangers"). 

2. Un avis formel de la commission de la Justice : "C’est au cœur du débat", précise Emir Kir (PS). Pour l’opposition, il convient d’être prudent sur un projet de loi "attentatoire" à la protection de la vie privée. Brecht Vermeulen, le président (N-VA) de la commission, s’est déclaré favorable aux requêtes de l’opposition en vue "d’un débat de qualité pour un travail législatif de qualité".

"Amalgame", dénonce Francken; Geens parle de "polarisation"

Pour le Secrétaire d’Etat Theo Francken (N-VA), il s’agit d’"un dossier bien préparé". D’ailleurs, "le conseil d’Etat n’a formulé aucune remarque". Pour lui, ces visites ne peuvent s’effectuer "qu’en dernier recours" pour des personnes qui ne coopèrent pas à une mesure d’éloignement qui leur a été signifiée. 

Selon M. Francken, ce projet de loi (via le passage par un juge d’instruction) clarifie une situation où des visites domiciliaires (ou contrôles d’adresses) pouvaient être réalisées (1 623 en 2016) mais où l’efficacité n’était pas au rendez-vous : "Si la personne n’ouvrait pas la porte, on ne pouvait pas entrer." 

Pour le secrétaire d’Etat, la loi punit tout qui aide un étranger à entrer et à séjourner illégalement sur le territoire national "ce n’est pas une invention de ma part". Depuis 2005, une exception est prévue si cette aide est offerte pour des raisons principalement humanitaires. Le projet de loi ne la modifie pas. "Il y a un énorme amalgame fait par certains", a dénoncé M. Francken. 

Pour le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V), "le texte a été élaboré avant que ne commence la vaste action citoyenne d’hébergement de migrants du parc Maximilien.

Le ministre CD&V regrette la "polarisation" dans ce débat. "La polarisation dans laquelle on se trouve depuis le parc Maximilien change le ton de tout le projet", a-t-il souligné. M. Geens n’est cependant pas opposé à de nouvelles auditions : "Si les juges d’instruction émettent des critiques, il est important que le parlement les entende."