Politique belge

Le bureau de la commission d'enquête sur la gestion du Samusocial a présenté mercredi matin son projet de rapport soutenu unanimement par les représentants des groupes du parlement bruxellois qui en font partie.

Le document d'une centaine de pages dénonce notamment une gestion lacunaire de l'asbl, non proportionnée à la taille de cet outil d'hébergement et d'aide aux sans abri, et une logique de conflits d'intérêts dans le chef de ses chevilles ouvrières, Yvan Mayeur et Pascale Peraïta, alors aux responsabilités à la Ville.

Il n'est pas tendre non plus avec les pouvoirs subsidiants. Il vise à ce titre la Commission Communautaire Commune de Bruxelles, montrée du doigt pour ne pas avoir pris les mesures nécessaires après la publication d'un rapport accablant de l'Inspection des Finances. Il pointe aussi les coups de freins à la mise en place d'un contrat de gestion, donnés au sein du gouvernement bruxellois, par les cabinets Vervoort et Smet, cités nommément par Vincent De Wolf (MR-opposition), lors de la présentation, mercredi. Entre les lignes, on y lit aussi que le fédéral n'est pas non plus exempt de tout reproche en matière de coopération dans la gestion des sans-abris.

La commission demande à Pascale Peraïta et Yvan Mayeur de rembourser plus de 100.000 euros chacun

Dix des recommandations concernent le Samusocial, en commençant par l'exigence du remboursement des jetons de présence perçus indûment (346.360 euros en tout) par les membres du bureau et les administrateurs. L'ex-directrice Pascale Peraïta en a perçu pour 113.400 euros et Yvan Mayeur, 112.980 euros. Le projet de rapport demande aussi que les mandats soient désormais exercés à titre gratuit au sein de l'association.

Concernant l'ancien bourgmestre de Bruxelles, celui-ci avait déjà prévenu lors de son audition en juillet dernier qu'il ne rembourserait pas les sommes touchées. "J'ai travaillé. Je prendrai des dispositions à titre privé mais je ne ferai pas quelque chose qui laisse croire que j'ai touché de façon indue. Je n'ai jamais touché cet argent indûment. J'ai travaillé dur en respectant des règles légales", expliquait Yvan Mayeur devant la commission.

Le bureau utilisera "toutes les voies de droit" pour récupérer ces montants car ces sommes ont été perçues "indûment" a expliqué ce mercredi Benoit Cerexhe. Contacté, Yvan Mayeur n'a pas souhaité faire de commentaires. "Je souhaiterais avant tout savoir si la commission a pris en compte mon audition de cinq heures avant de me livrer à des commentaires".

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Les recommandations contiennent aussi le fait de modifier les statuts pour prévoir la gratuité des mandats, la mise en place d'une gestion des ressources humaines, le plafonnement des rémunérations, l'instauration d'une comptabilité analytique complète, la mise en place d'un système de contrôle interne et l'instauration d'un inventaire des dons en nature.

Dix autres portent sur la subsidiation et le contrôle jugés lacunaires. Il est ainsi souhaité qu'il ne soit plus possible à l'avenir pour une commune de subsidier une asbl dont le bourgmestre ou un échevin est membre.

Pour cela, il faudrait modifier la loi communale et des arrêtés gouvernementaux qui existent déjà.

"Le moins que l'on puisse dire, c'est que le démarrage de cette commission a révolutionné les esprits", a commenté le président de la commission, Stefan Cornelis (Open Vld).

La commission d'enquête mise sur pied pour se pencher sur la gestion du Samusocial avait entendu 35 témoins au cours de 98 heures de réunion organisées entre les 27 juin et 24 octobre dernier.