Politique belge

La Belgique a été épinglée mercredi par la Commission européenne, parmi sept États de l'UE, pour favoriser la planification fiscale agressive des entreprises, spécifiquement en ce qui concerne les intérêts notionnels et la déduction pour revenus d'innovation. Le ministre belge des Finances Johan Van Overtveldt s'est dit "étonné et stupéfait". C'est la première fois que la Commission insiste de la sorte sur la question de la planification fiscale agressive, et elle le fait pour sept pays: la Belgique, Chypre, la Hongrie, l'Irlande, le Luxembourg, Malte et les Pays-Bas.

"Ces pratiques nuisent à l'équité, empêchent une concurrence loyale dans le marché intérieur et augmentent le fardeau des contribuables européens", soulignait mardi le commissaire européen à la Fiscalité Pierre Moscovici.

En ce qui concerne la Belgique, la Commission pointe deux éléments: la déduction pour intérêts notionnels et celle pour revenus d'innovation, relève M. Van Overtveldt dans un communiqué.

Le ministre N-VA s'en étonne. Le système des intérêts notionnels, dit-il, a été fortement limité à l'occasion de la réforme de l'impôt des sociétés. Plus encore, il a été mis en accord avec la piste que la Commission européenne elle-même a empruntée dans le cadre de l'assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés, selon le ministre.

Concernant la déduction pour revenus d'innovation, l'OCDE avait insisté pour une révision et cette dernière a eu lieu entre-temps. Elle a reçu le feu vert du Code de conduite de l'organisation, concluant par là que le régime n'était pas nuisible, selon le ministre fédéral.

"En attendant, plusieurs grands États membres de l'UE ont adopté ou maintiennent des régimes fiscaux nuisibles. Je m'interroge donc fortement. J'ai la nette impression que l'on fait du deux poids deux mesures, en visant essentiellement les petits pays. Nous avons d'ailleurs déjà pris contact avec d'autres États membres concernés", indique le ministre.