La loi sur les facilités non respectée pour les Belges à l'étranger

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Politique belge

Le quotidien évoque le cas d'un Belge vivant au Luxembourg. S'il veut voter le 13 juin, il doit s'inscrire auprès de son ambassade et peut choisir la commune dans laquelle cette inscription sera enregistrée. L'homme a voulu s'inscrire comme électeur dans la commune à facilités de Rhode-Saint-Genèse en périphérie bruxelloise.

Le site du ministère des Affaires étrangères avertit que le formulaire idoine doit être rempli dans la langue officielle de la commune. Selon la loi sur les facilités linguistiques, cette personne pourrait donc utiliser un formulaire rédigé en français. Un problème se pose toutefois dans les communes du Brabant flamand.

A Rhode-Saint-Genèse, le responsable du service population a ainsi reçu pour instruction que les Belges à l'étranger ne peuvent jouir des facilités. En 2007, le gouverneur de la province de Brabant flamand, se fondant sur les instructions du ministre flamand des Affaires intérieures, a d'ailleurs radié de la liste des électeurs les Belges de l'étranger inscrits en français.

Les autorités communales de Rhode tentent de trouver une parade: elles ont contacté les ambassades pour permettre aux expatriés concernés de renvoyer avant le 29 mai, date d'approbation de la liste des électeurs, un formulaire en néerlandais.

Clerfayt: Les Belges de l'étranger peuvent continuer à s'inscrire

Les Belges de l'étranger peuvent continuer à s'inscrire dans les ambassades pour participer aux élections du 13 juin, même si l'incertitude règne toujours sur le fait qu'ils pourront voter et le ministre des Affaires étrangères Steven Vanackere prépare une note à propos de la date ultime d'inscription, a fait savoir le secrétaire d'Etat Bernard Clerfayt à l'issue du Conseil des ministres mercredi matin. Selon lui, le doute subsiste à propos de cette date: pour les uns, il s'agirait du 17 mai, pour d'autres, le délai court jusqu'au 15e jour avant les élections. Le choix de la langue pour l'inscription de ces étrangers aux élections dans les communes à facilités a également été évoqué par les ministres, a encore indiqué M. Clerfayt. Selon lui, le site du ministère des Affaires étrangères indique que cette inscription peut se faire aussi bien en français qu'en néerlandais dans les 6 communes de la périphérie bruxelloise. Le ministre des Affaires étrangères et de l'Intérieur, Steven Vanackere et Annemie Turtelboom, doivent indiquer au gouverneur du Brabant flamand Lode De Witte qu'il doit appliquer cette règle en tant que fonctionnaire fédéral, a-t-il ajouté.

En 2007, il avait rayé de la liste tous les électeurs de l'étranger qui s'étaient fait enregistrer en français pour les élections dans les communes à facilités.

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