La note Vande Lanotte éventée

V.R./Belga Publié le - Mis à jour le

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Dans la note transmise lundi aux sept partis, le conciliateur royal Johan Vande Lanotte propose de transférer 26pc de l'Impôt des Personnes Physiques (IPP) aux Régions, peut-on lire sur le site de la rédaction de la VRT. Le site publie les grandes lignes des 5 chapitres de la note du conciliateur. En ce qui concerne la loi de financement, le conciliateur prévoit un transfert de 26pc de l'IPP aux Régions. La note précise que cela représente 15 milliards d'euros d'impôts dont le taux serait fixé par les Régions.

Bruxelles recevrait une dotation équivalente à 15pc des impôts régionaux pour compenser le coût engendré par les navetteurs. Elle recevrait aussi du fédéral une compensation pour les fonctionnaires des institutions internationales. La note prévoit encore la suppression du Sénat en tant que tel. Il deviendrait une "sorte de Chambre où se rencontrent les Communautés et les Régions".

Elle prévoit aussi un regroupement de toutes les élections tous les cinq ans avec la fixation du début de l'année parlementaire le 15 septembre. La note reprend aussi ce qu'on savait déjà en grande partie en matière de transferts de compétences (emploi, santé, allocations familiales, code de la route, justice, dont la scission de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde).

Pour Bruxelles-Hal-Vilvorde, la note prévoit la scission de l'arrondissement électoral. Les habitants des communes à facilités pourraient choisir de voter à Bruxelles ou dans le Brabant flamand. La circulaire Peeters serait édulcorée: les francophones ne devraient redemander les documents en français que tous les trois ans. La nomination des bourgmestres des communes à facilités resterait une compétence flamande mais les contestations seraient de la compétence de la Cour constitutionnelle.

La note prévoit encore une petite réforme des institutions bruxelloises, la disparition du gouverneur et une augmentation des compétences du ministre-président de la Région notamment en matière de sécurité.

De retour d'Argentine, Peeters va examiner "calmement" la note

Le ministre-président flamand Kris Peeters est arrivé mardi après-midi à Bruxelles, retour d'un séjour en Argentine. Il va à présent se pencher "calmement" sur la note du conciliateur Johan Vande Lanotte, a-t-il précisé à son arrivée à la gare du Midi. M. Peeters s'était envolé une semaine avant Noël pour l'Amérique, où il devait faire l'ascension de l'Aconcagua en compagnie d'un groupe de personnes souffrant d'asthme. Mais il avait dû renoncer prématurément à son projet, souffrant du mal d'altitude.

De son côté, l'opposition flamande avait vivement critiqué le voyage du ministre-président, au moment même où le parlement examinait le budget élaboré par son gouvernement. Des critiques qu'il a jugées mardi déplacées et tirées par les cheveux. Il ne regrette donc pas son voyage mais veillera à l'avenir à être présent lors de la discussion du budget, a-t-il promis.

Quant au groupe d'asthmatiques, il a réussi à atteindre l'altitude de 5.930 mètres mais ne pourra gravir le sommet de la montagne, en raison des circonstances climatiques, a encore précisé le ministre.

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