Politique belge

Le Conseil d’Etat rend son avis plus tôt que prévu. Et il est positif. Le ministre Crucke jubile.


Il n’est pas peu fier, le ministre wallon du Budget, Jean-Luc Crucke (MR). L’opposition au Parlement wallon s’inquiétait depuis quelques jours du délai évoqué par le Conseil d’Etat pour la remise de son avis sur la réforme fiscale. Ledit Conseil d’Etat a finalement rendu cet avis tant attendu, bien avant les trente jours légalement impartis.

Il est ravi, Jean-Luc Crucke, parce que cet avis lui est favorable. Sa réforme fiscale pourra donc être rapidement envoyée vers la commission ad hoc du Parlement wallon. Et si tout se déroule comme il l’espère, le texte sera ensuite transmis rapidement vers la séance plénière pour être votée. Certaines mesures de la réforme fiscale pourront donc bien entrer en vigueur dès le 1er janvier 2018. D’autant que l’avis rendu par le Conseil d’Etat ne présente pas de critique importante sur les mesures décidées par le gouvernement wallon. Il s’agit surtout, pour l’exécutif, de procéder à quelques adaptations techniques.

Rappelons quelques mesures les plus emblématiques de la réforme fiscale du gouvernement PS-CDH.

1. La fin de la télé redevance

C’est sans doute la mesure la plus médiatisée de cette réforme fiscale. Dès 2018, les Wallons ne devront plus s’acquitter de cette taxe à 100 euros par an.

2. Droits de succession

A l’avenir, lors du décès de l’un des deux époux, la maison d’habitation familiale sera totalement exonérée de droits de succession.

3. La troisième habitation

Cette mesure introduite par la précédente majorité qui portait les droits d’enregistrement à 15 % pour l’achat d’une troisième maison est supprimée.

4. Vente en viager

Le mécanisme actuel est modifié. L’idée est de pouvoir permettre au vendeur, soit de rester chez lui, soit de bénéficier d’une contribution au financement d’un hébergement en maison de repos ou autre.

5. Donations mobilières

Le gouvernement supprime le taux de 7, 7 % appliqué aux donations mobilières. Deux taux seront conservés : celui de 3, 3 % pour les donations en ligne directe et celui de 5, 5 % pour les autres.

6. L’abattement de 20 000 €

Lors de l’achat d’une première habitation les droits d’enregistrement bénéficieront d’un abattement de 20 000 euros. Une mesure qui devrait représenter une économie moyenne de 2 500 euros.