Politique belge

La commission des Affaires sociales de la Chambre a approuvé mardi le projet de loi visant l'augmentation des pensions minimales.

 Il sera examiné en séance plénière avec le projet de loi relatif à l'augmentation de 0,9% des montants de la Garantie de Revenus aux Personnes Âgées (GRAPA). Ces textes exécutent les propositions faites par les partenaires sociaux dans le cadre du dernier accord interprofessionnel, a souligné le ministre des Pensions Daniel Bacquelaine. Le montant global de l'enveloppe s'élève à 676,7 millions d'euros pour la période 2017-2018. La part de ce budget destinée à revaloriser les pensions des travailleurs salariés et indépendants s'élève à 348,7 millions d'euros.

Si elle apparaît comme une bonne nouvelle, la revalorisation annoncée fâche cependant les partenaires sociaux qui reprochent au gouvernement d'avoir retoqué l'accord interprofessionnel. "Les textes soumis n'exécutent pas correctement l'accord, dans la mesure où la distinction entre pensions minimales pour une carrière complète et une carrière incomplète est expressément maintenue", a écrit le président du groupe des Dix Bernard Gilliot (FEB) dans un courrier rapporté par La Libre. Les bénéficiaires d'une carrière incomplète, en grande partie des femmes, sont donc victimes de la revalorisation.

Le ministre des Pensions conteste lui cette analyse. Il assure que les textes à l'examen traduisent correctement l'accord interprofessionnel en revalorisant d'1,7% les carrières incomplètes et d'1% les carrières complètes. L'objectif des partenaires sociaux était d'en revenir à un montant de base unique pour le calcul des pensions minimales. Le ministre rappelle que le rôle des partenaires sociaux se limite à se prononcer sur l'affectation de l'enveloppe Bien-être, pas sur les législations votées récemment par le parlement, et notamment le pacte de solidarité entre les générations.

Le député Georges Gilkinet (Ecolo) avait lui déposé un amendement relayant les doléances des partenaires sociaux. Celui-ci a été rejeté par la majorité. Le député a estimé que le ministre était "très peu respectueux du dialogue social".

Par ailleurs, dans une autre commission, celle des Finances, le député Ahmed Laaouej (PS) a fustigé la confirmation par le gouvernement de la non indexation des barèmes fiscaux pour les pensionnés. "La mesure est en vigueur depuis 3 ans, cela fait 132 euros en moins par an pour plus de 2 millions de pensionnés, cela fera près de 180 euros en moins au bout de quatre ans, un véritable matraquage", a-t-il dénoncé. Le PS a déposé un amendement à la loi de dispositions diverses en matière fiscale.