Politique belge

Un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) donne de nombreux espoirs aux opposants du traité de libre-échange entre l'UE et le Canada (Ceta).

Un avis rendu par la Cour  de justice européenne remplit de joie les opposants au Ceta. Cet avis conclut que la clause d’arbitrage incluse dans l’accord conclu entre les Pays-Bas et la Slovaquie sur la protection des investissements (TBI) n’est pas compatible avec le droit de l’Union. Pour comprendre en quoi cette décision qui concerne seulement deux Etats membres a avoir avec le Ceta et la Wallonie, un petit rappel s’avère nécessaire.

Fin 2016, le Parlement wallon avait fait parler de lui pour son opposition au Ceta. Le combat anti-Ceta finalement incarné par le ministre-Président wallon, Paul Magnette (PS), avait surtout été initié au Parlement sous l’impulsion de députés PS, CDH (dans la majorité) et Ecolo (dans l’opposition).

Le MR, à l’époque dans l’opposition en Wallonie, fustigeait la démarche des trois autres partis traditionnels. Finalement, le gouvernement fédéral auquel participe le MR, accepte de poser à la Cour de justice européenne une question préjudicielle portant sur les juridictions d’arbitrages privées (ICS). Précisons que l’ICS est, en matière d’arbitrage privé, le successeur de l’ISDS, pourtant utilisé dans de nombreux traités.

La Cour de justice européenne ne s’est pas encore prononcée sur cette question mais bien sur une question très proche concernant la clause d’arbitrage incluse dans l’accord conclu entre les Pays-Bas et la Slovaquie sur la protection des investissements. Et la Cour, comme écrit plus haut, considère que cette clause est contraire au droit de l’UE.


Cette décision a fait réagir plusieurs personnalités politiques francophones qui attendent l’avis de la CJUE sur la protection des investissements dans le cas du Ceta. Rudy Demotte (PS), Marie Arena (PS), Stéphane Hazée (Ecolo), ou encore Marie-Dominique Simonet (CDH) se sont exprimés sur le réseau social Twitter. Arnaud Zacharie, le secrétaire général du CNCD -particulièrement critique à l’égard du Ceta- expliquait sur Twitter également que cet arrêt de la CJUE “pourrait signifier la fin de près de 200 accords d’investissements signés entre Etats membres de l’UE et qui contiennent une clause ISDS”.

La Cour de justice européenne considérera-t-elle que l’ICS est du même ressort que l’ISDS et que ce mécanisme est lui aussi incompatible avec le droit de l’Union ? Les opposants au Ceta le pensent. La réponse est donc attendue avec grande impatience en Belgique francophone.