Politique belge Le conflit financier entre les anciens Alliés traîne en justice et traînera encore… sans doute jusqu’en 2019.

Frappant au printemps 2014, le coup fut rude pour le MR. En pleine campagne électorale, le mouvement était condamné en première instance par le tribunal de Bruxelles à verser 670 000 euros à son ancien partenaire de cartel le FDF - lequel a été rebaptisé depuis lors Défi. Mais les bleus n’avaient pas l’intention de se laisser faire. Se jugeant dans son bon droit, le MR avait interjeté appel de la décision.

Trois ans plus tard, la situation n’a pas bougé d’un pouce. La justice n’a toujours pas tranché. Pour cause, l’affaire est victime de l’engorgement des tribunaux, ce qui arrangera sans doute les libéraux.

Caduque ou pas caduque ?

L’objet du litige, c’est le partage de la dotation publique aux partis politiques. On se souvient que le cartel MR/Défi n’avait pas résisté au soutien des libéraux à la sixième réforme de l’Etat et singulièrement à la scission de l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Dans le divorce, le Mouvement réformateur avait choisi de garder dans ses caisses la totalité de la dotation versée par la Chambre et le Sénat au groupe politique.

Or, une convention interne entre les membres du mouvement (libéraux, FDF et MCC) prévoyait une rétrocession de la manne publique, une rétrocession calculée sur la base des résultats électoraux et versée à chacun des associés politiques convolant sous la bannière MR. Pour Défi, il s’agissait d’un montant d’environ 24 000 euros par mois entre l’automne 2011 et la fin de la législature précédente (mai 2014). Le MR avait plaidé le fait que la rupture entre les deux formations politiques, associées depuis le milieu des années 1990, avait rendu cette convention caduque. On l’a vu, le tribunal ne l’a pas suivi.

Contacté, le parti Défi indique que les audiences du procès en appel ne démarreront pas avant 2019. "Il y a donc peu de chance que nous soyons fixés avant les élections de 2019" , confie-t-on en interne. Maître Laurent Debroux, avocat de Défi dans ce dossier, est moins formel, évoquant une "estimation" du greffe du tribunal pour 2018 ou 2019.

Quatre à cinq années pour une procédure d’appel ? Le dossier attend tout simplement, comme tant d’autres, dans l’arriéré judiciaire et pâtit de " l’état de délabrement " de la justice, ajoute, placide, l’avocat. En 2014, Défi n’avait pas pu compter sur cette manne financière pour soutenir sa campagne électorale. Il y a quelques chances pour que ce soit de nouveau le cas en 2019.