Politique belge

Le conseil ministériel restreint, rassemblant les principaux ministres du gouvernement fédéral, s'est réuni samedi pendant près de sept heures pour examiner le projet de loi-programme, mais sans trouver d'accord sur des dossiers comme la réforme de l'impôt des sociétés (Isoc) et la taxe sur les compte-titres, a-t-on appris de sources concordantes. Le "kern" a entamé ses travaux peu après 11h00 et s'est séparé avant 18h00. Les principaux ministres devraient se retrouver dimanche après-midi, selon une source informée.

La loi-programme contient une partie des mesures qui mettent en oeuvre le budget 2018, qui a été signé et déposé à la Chambre, selon la ministre du Budget, Sophie Wilmès (MR).

Parmi ces mesures figure la taxe sur les comptes-titres, pierre angulaire de l'accord conclu cet été entre les quatre partenaires de la coalition gouvernementale. D'un taux de 0,15%, elle s'applique à partir de 500.000 euros. Une série d'exemptions sont prévues, comme les actions nominatives et les actions non-cotées en bourse, et les personnes morales n'y sont pas soumises.

Le Conseil d'Etat a émis de sérieuses objections et invité le gouvernement à mieux motiver son texte.