Politique belge

Le président du MR Olivier Chastel vient d'envoyer un message très clair aux mandataires libéraux : ils vont devoir communiquer au parti la liste précise de leurs mandats et de leurs rémunérations.

Le MR veut un cadastre afin de pouvoir traquer d'éventuels abus, des conflits d'intérêts, etc. Il s'agit aussi de contrôler que le seuil de rémunération de 183.519,45€ n'est pas dépassé (c'est le plafond légal : une fois et demie le montant de l’indemnité parlementaire à la Chambre des Représentants). Par ailleurs, "au-delà d’un mandat originaire (conseiller communal, provincial ou de CPAS), nul élu MR ne pourra détenir plus de trois mandats rémunérés, quelle que soit la structure publique ou dérivée du public dans laquelle il perçoit cette rémunération et quel qu’en soit le montant", écrit le président Chastel. Un fameux tour de vis éthique au MR, en lien direct avec l'actualité de ces derniers jours et de ces dernières semaines (Publifin, etc.)

Le courrier d'Olivier Chastel :

"Cher(e) mandataire du MR, Chère amie, Cher ami, Comme vous, j’ai été choqué et déçu par un certain nombre de pratiques qui jettent l’opprobre sur l’ensemble du monde politique. C’est extrêmement regrettable et décevant pour tous ceux qui s’investissent en politique avec cœur et générosité. Cela vient inévitablement renforcer aussi les populismes et les extrémismes. Le MR a immédiatement réagi en proposant un certain nombre de mesures fortes en matière de gouvernance. Elles ont été relayées dans la presse et vous ont été transmises dans le courant du mois de janvier dernier. Les groupes MR dans les différents parlements sont désormais chargés de les transformer en propositions de loi, de décret ou d’ordonnance afin de mettre fin à un certain nombre de pratiques, de renforcer la transparence, de limiter le cumul des mandats et des rémunérations perçues dans les structures publiques, parapubliques et dérivées (filiales, etc.), à prévenir les conflits d’intérêts, à renforcer le contrôle des mandataires, etc. J’accorde une énorme importance à ces propositions. Un mandataire public doit être exemplaire. Le Conseil du MR a adopté très récemment une Charte de l’administrateur MR qui s’applique à toutes les personnes désignées à un quelconque mandat par le MR. Cette charte rappelle évidemment les prescrits légaux actuels mais va également beaucoup plus loin en matière d’éthique. Je serai extrêmement attentif à ce qu’elle soit respectée. Elle figure, pour rappel, en annexe. Au surplus, je vous rappelle les prescrits contenus à l’article 1er du Code de bonne conduite du mandataire MR : Le candidat sur une liste MR et le mandataire MR s’engagent à déclarer au secrétariat Général du Mouvement, sans préjudice du respect des dispositions légales applicables à la publicité des mandats et des rémunérations, la liste des mandats et des fonctions exercées au nom du Mouvement ou de l’une de ses composantes, que ces mandats ou fonctions soient rémunérés ou non. Je vous contacte aujourd’hui non seulement pour vous rappeler ces éléments mais également pour insister personnellement auprès de vous pour qu’ils soient respectés.

Je souhaite ainsi, dans un premier temps, que chaque personne à qui le MR a confié un mandat, à tout niveau de pouvoir, communique à notre Secrétaire général adjoint, Thomas Salden, la liste de ses mandats et rémunérations. Cette demande vaut pour nos mandataires et toute personne désignée par le MR dans une structure publique, parapublique et dérivée (filiale, etc.). Chacun devra déclarer sur l’honneur que les informations transmises sont correctes et exhaustives et que le montant cumulé des rémunérations ne dépasse pas le montant maximum fixé par la loi (une fois et demie le montant de l’indemnité parlementaire à la Chambre des Représentants, soit 183.519,45€ pour l’année 2017 – voir Arrêté Royal publié le 3/2/2017 au MB en annexe).

Vous savez aussi que tant le Code wallon de la Démocratie Locale (L1125-12) que la Nouvelle Loi Communale en vigueur en Région bruxelloise (art. 12ter) stipulent qu’un conseiller communal ou un membre du collège communal ne peut détenir plus de trois mandats d’administrateur rémunérés dans une intercommunale. Je souhaite désormais que cette mesure soit étendue, en interne au MR, à tous les mandats rémunérés perçus dans toute structure publique, parapublique ou dérivée (filiale, etc.) : au-delà d’un mandat originaire (conseiller communal, provincial ou de CPAS), nul élu MR ne pourra détenir plus de trois mandats rémunérés, quelle que soit la structure publique ou dérivée du public dans laquelle il perçoit cette rémunération et quel qu’en soit le montant. Sans attendre de fixer cette limite légalement, je suis persuadé qu’une telle limitation est bénéfique pour notre formation politique en matière de gouvernance. Le non-respect de ces nouvelles mesures internes entraînera systématiquement des sanctions, sur base des nouveaux statuts et du Règlement d’Ordre Intérieur qui s’appliquent à nos sections et fédérations. La Cellule d’appui aux élus locaux du MR se tient également à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. En vous remerciant d’avance pour l’attention portée à la présente et pour votre coopération en la matière, veuillez recevoir, Chère amie, Cher ami, l’expression de mes meilleurs sentiments. Olivier CHASTEL"