Politique belge

Le MR a demandé dimanche, par la voix de son chef de groupe à la Chambre Denis Ducarme, au ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA) de "tout mettre en oeuvre" pour faire entrer en vigueur rapidement la taxe sur les transactions financières (TTF), également appelée taxe Tobin, en négociations entre dix pays de l'Union européenne. "En tant que libéraux, nous sommes attachés à cette taxe. C'est à notre sens une manière de lutter contre la spéculation et de favoriser l'économie réelle et les investissements", a-t-il déclaré à l'agence Belga.

Cette disposition qui prévoit - dans la disposition initiale de la Commission européenne - un prélèvement de 0,1% pour les actions et les obligations et de 0,01% pour les produits dérivés, "figure dans l'accord gouvernemental" conclu en octobre 2014 entre le MR, la N-VA, le CD&V et l'Open Vld, a rappelé M. Ducarme.

M. Van Overtveldt avait indiqué samedi dans un communiqué que l'actuel projet en discussion au sein du groupe des dix pays de l'UE - certains souhaitent aller plus loin, d'autres moins loin - est contraire à l'accord de gouvernement fédéral belge.

"L'accord de gouvernement dit explicitement que la taxe doit se focaliser sur les actions et (produits) dérivés ayant un caractère spéculatif mais qu'une telle taxe ne peut avoir aucun effet négatif sur l'économie réelle. Or, dans les textes actuellement sur la table, la sauvegarde de l'économie réelle est loin d'être garantie", avait fait observer le grand argentier belge.


Kris Peeters: "Il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain" 

Le ministre de l'Economie Kris Peeters invite à "ne pas jeter le bébé avec l'eau du bain" après que son collègue des Finances Johan Van Overtveldt a manifesté sa ferme opposition au mécanisme de taxation des transactions financières négocié avec dix pays européens. Le ministre CD&V dit comprendre le souci du ministre Van Overtveldt de ne pas nuire à l'économie réelle. Et il admet que la mise en place d'une telle taxe ne peut être en contradiction avec l'accord de gouvernement fédéral.

Mais la conception de la présidence autrichienne du 8 décembre 2015 au Conseil Ecofin a été approuvée par la Belgique, rappelle M. Peeters. La conception de la présidence mentionne que "les Etats-membres ont convenu qu'une analyse plus poussée à l'égard de l'économie réelle et des régimes de retraite est nécessaire". Il est également stipulé que "chaque impact négatif sur les régimes réels de l'économie et de retraite devait être minimisé". Enfin, la présidence autrichienne rappelait que "la viabilité financière de cette taxe pour chaque pays est nécessaire".

Sachant que "l'accord de gouvernement doit rester le principe directeur de ce dossier", la Belgique continue à "contribuer de manière constructive à la mise en place progressive d'une taxe sur les transactions financières sous le régime de la coopération renforcée", a jugé M. Peeters.

Il insiste toutefois pour que cette taxe vise les stocks et dérivés avec un caractère spéculatif, mais pas l'activité économique réelle (y compris les transactions intra-groupe, à savoir les transactions entre entreprises), ni les transactions effectuées par les fonds de pension et les compagnies d'assurance, en ce qui concerne leurs actifs des régimes, ni les titres publics.