Politique belge

Jean-Luc Bodson, ambassadeur de la Belgique auprès des Nations unies et négociateur du Pacte des migrations pour le gouvernement fédéral, était entendu en marge des auditions d’experts sur ledit Pacte (une demande formulée par la majorité, à l’initiative du MR) ce mardi à la Chambre en commission Relations extérieures. Face aux nombreuses questions des députés, il a mis les points sur les i.

D’abord, sur le processus de négociation au niveau belge. La position belge a été construite sur base de “Coormulti” où se sont réunies toutes les administrations compétentes en matière d’immigration, à savoir les affaires étrangères, de la coopération au développement, de l’asile et la migration, de l’intérieur, des affaires économiques et du Premier ministre. “Tous les vice-Premier étaient représentés dans ces Coormulti”, rappelle Jean-Luc Bodson.

Trois réunions ont eu lieu. La première, tenue avant le début des négociations internationales, visait à “définir une position, déterminer nos priorités, ce qu’on veut voir dans les textes, quelles sont nos lignes rouges”. La deuxième voulait redéfinir la position belge pour s’assurer que tout le monde soit toujours sur la même longueur d’ondes. Le texte onusien à été approuvé par tous les acteurs présents lors de la troisième et dernière réunion, le 12 septembre dernier. Dès lors, explique Jean-Luc Bodson citant le PV de cet ultime rendez-vous, la position belge est claire : “la Belgique estime que le texte est équilibré, reflète les préoccupations que nous avons exprimées et est une avancée importante au niveau diplomatique mondiale. Par conséquent, la Belgique approuvera le texte à Marrakech en décembre. La Belgique s’engage même à inviter les autres pays à faire de même”. Aucun représentant du cabinet Francken (secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, N-VA) n’était présent à cette dernière réunion. L’ambassadeur a toutefois eu un contact avec son chef de cabinet-adjoint, lequel a assuré n’avoir aucun problème avec le texte. “Est-ce qu’à un moment j’ai reçu un signal selon lequel il y avait un problème ? Non. On a patiné pendant certaines réunions mais à la fin, tout le monde était d’accord”, affirme-t-il. Durant toute la procédure, l’Office des Étrangers et le cabinet du secrétaire d’État à l'Asile et la Migration ont activement participé aux discussions. Voilà pour la forme. D’ailleurs, in fine, “la Belgique a obtenu ce qu’elle voulait sur le pacte des migrations”, estime Jean-Luc Bodson.

Ensuite, place aux précisions sur le fond. La Belgique, qui s’opposait au principe de régularisation collective a négocié pour qu’il soit enlevé du texte onusien, avec succès. L’idée de décriminaliser l’immigration irrégulière a également été dégagée du pacte. À la demande de l’Office des Étrangers, la notion de regroupement familial a été affaiblie pour être nuancée et coller à la pratique belge. Même chose pour la détention de mineurs : alors que le pacte voulait l’éradiquer, la Belgique a – ainsi que d’autres États – pu maintenir cette pratique dans le pacte, pour autant que l’enfermement de familles avec enfants et de mineurs survienne en dernier recours, comme c’est le cas dans la pratique belge actuellement. Certaines négociations ont été facilitées par des similitudes avec les exigences de pays comme la Grande-Bretagne, les Pays-Bas et le Danemark. “Leur position dure m’a facilité la tâche”, note-t-il. Des nations au positionnement très dur au début du processus mais qui se rendront à Marrakech la semaine dernière afin de manifester leur soutien au pacte sur les migrations qui devra être approuvé quelques semaines plus tard à l’Assemblée Générale des Nations Unies.

Bref, durant l’été, Jean-Luc Bodson était un diplomate comblé. “La Belgique avait obtenu ce qu’elle voulait”, explique-t-il. Ce mercredi, c’était toutefois plutôt un diplomate fatigué par les tergiversations actuelles qui s’exprimait devant la Chambre. “Est-il logique que la Belgique se retire en fin de course ? Non. En tant que diplomate, je le regrette. C’est dommage de faire marche arrière une fois que le processus de négociation est terminé et que le texte ne peut plus être changé. La question qui se pose aujourd’hui, c’est de savoir si on va à Marrakech ou si on n’y va pas”, remarque-t-il.

Selon Jean-Luc Bodson, le texte se repose surtout sur la coopération internationale, n’est pas contraignant et vise à mettre “de l’ordre” dans la migration, un phénomène “qui existe depuis que l’homo sapiens a quitté l’Afrique”. “Les états qui signeront ce texte vont s’engager à réaliser 23 objectifs dans la coopération. Parmi les 22 objectifs que fixe le texte, que j’ai confronté avec la législation belge, beaucoup sont déjà mis en place en Belgique. Mais si vous avez des objections avec l’un de ses objectifs, alors oui, il y a un problème. Mais il faut bien savoir de quoi on parle. Par exemple, un de ces objectifs est de fournir des documents d’identité aux migrants. Ainsi, il est demandé aux pays d’origine qui ne leur en donne pas de le faire : ces documents permettent non seulement de protéger les migrants mais aussi d’organiser plus facilement les retours. En ce moment, la politique de retour est souvent un échec parce que les gens n’ont pas de documents d’identité. C’est un point tout à fait conforme avec ce que la Belgique tente de faire.”