Politique belge

L’ex-directrice aurait fait usage de services de l’ASBL à des fins personnelles.

Lundi, le Conseil d’administration du Samusocial a décidé de procéder au licenciement de Pascale Peraïta, ancienne directrice et cofondatrice de ce pilier de la prise en charge des sans-abri à Bruxelles. "Le Samusocial a mis fin au contrat de travail de Madame Peraita ce 16 octobre 2017, avec effet immédiat. Madame Peraïta n’a droit à aucune indemnité de préavis, confirmait jeudi le nouveau président de l’ASBL, Christophe Happe, par communiqué. Cette page étant à présent tournée, le Samusocial peut maintenant se consacrer pleinement à sa reconstruction après des mois difficiles et mettre l’accent sur ses missions principales d’aide et d’accueil des plus démunis." Le CA du Samusocial ne commentera pas plus, afin "de ne pas compromettre les éventuelles procédures judiciaires qui pourraient découler de cette fin de contrat".

A bonne source, on confirme que les responsables de l’association ont identifié une série de faits qui justifieraient la procédure basée sur des abus de biens sociaux. L’usage de certains services de l’ASBL (parking, buanderie) à des fins personnelles serait évoqué, comme des frais de bouche non justifiés et non validés par le conseil d’administration.

Un come-back contesté

Cette décision met fin à une forme d’incertitude quant au retour possible de Pascale Peraïta à son poste de directrice, après sa démission de la présidence du CPAS de la Ville de Bruxelles. Ce retour avait été annoncé début octobre mais n’est jamais intervenu. Le personnel de l’association avait manifesté pour protester contre un come-back pourtant improbable compte tenu du scandale qui secoue l’institution depuis des mois.

Pour rappel, Pascale Peraïta bénéficiait, sur la base d’une convention, d’un congé au sein de l’ASBL depuis 2013, année où elle prenait la présidence du CPAS de la Ville de Bruxelles en remplacement d’Yvan Mayeur.

Au printemps dernier, et dans la foulée du scandale Publifin, la presse soulevait l’existence de rémunérations bénéficiant au bureau exécutif de l’ASBL dont elle était membre (avec Yvan Mayeur jusqu’au début 2017). L’association avait alors eu toutes les peines du monde à justifier ces montants accordés sur une base forfaitaire pour des réunions qui ne se tenaient pas toujours. Le scandale avait conduit à la démission d’Yvan Mayeur en tant que bourgmestre de la ville de Bruxelles et à celle de Pascale Peraïta de la présidence du CPAS de Bruxelles. Dans la douleur, le PS avait ensuite exclu de ses rangs les deux protagonistes de l’affaire. Une affaire qui fait l’objet d’une commission d’enquête au Parlement bruxellois.

Céline Fremault (CDH), ministre des Affaires sociales à la Cocom, se dit "soulagée de voir Madame Peraïta écartée sans que cela ne coûte le moindre euro à la collectivité". Et d’ajouter : "Place à la nouvelle structure qui doit mettre en place un service d’accueil et d’accompagnement de qualité".


La loi sur les marchés publics souvent violée

Les députés de la commission d’enquête que le parlement bruxellois consacre à l’affaire du Samusocial ont reçu un nouveau rapport de l’Inspection des finances sur la gestion de l’ASBL. Commandé par le gouvernement bruxellois, il confirme la violation chronique de la loi sur les marchés publics au sein de l’ASBL ainsi qu’un problème de double subventionnement. "Le niveau de développement du processus de contrôle interne du Samusocial est insuffisant au regard de sa taille et de ses activités", conclut encore l’Inspection des finances. Celle-ci recommande notamment l’adoption d’un règlement d’ordre intérieur précis et de revoir le mode de subventionnement de l’ASBL. En 2013, l’Inspection des finances avait déjà pointé un certain nombre de dysfonctionnements au sein de l’ASBL sans que ses constats ne soient suivis de réformes.