Politique belge

Une soixantaine d’associations de défense des allocataires sociaux (FGTB wallonne, MOC, Ligue des droits de l’homme, Changements pour l’égalité…) avaient déjà signé, jeudi, l’appel lancé par le Réseau wallon de lutte contre la pauvreté à boycotter le service communautaire instauré depuis le 1er novembre 2016 pour les bénéficiaires du revenu d’intégration sociale (RIS).

Pour le ministre de l’Intégration sociale, Willy Borsus (MR), à l’initiative de cette loi, ce service à la collectivité, qui pourra faire partie du contrat que tout nouveau bénéficiaire doit désormais signer avec le CPAS (le PIIS), veut permettre aux allocataires sociaux de raccrocher et de contribuer à la vie en société.

"Un leurre !"

Sur papier, ce service communautaire se fait sur une base volontaire. "Mais c’est un leurre !, coupe d’emblée Christine Mahy, secrétaire générale du Réseau wallon de lutte contre la pauvreté (RWLP). Ce n’est rien d’autre qu’un travail gratuit et forcé en échange, voire comme condition d’octroi, du revenu d’intégration sociale. Ce qui se met ainsi en place est un recul social historique et sans précédent depuis la dernière guerre."

Personne n’est obligé de proposer ou de prester un service communautaire, répète infatigablement Willy Borsus. Ce dernier a encore tenté, jeudi, de rassurer les militants venus protester contre "ce dispositif intolérable" à l’entrée de la salle de congrès du Mont des Arts, à Bruxelles, où se tenait un colloque à l’occasion des 40 ans des CPAS.

De gré ou de force

Sans convaincre. La circulaire adressée à tous les présidents de CPAS stipule en effet que le service communautaire est souscrit librement par la personne concernée, mais une fois que le bénéficiaire a marqué son accord, il est obligé de respecter ses conditions d’exécution. Et il sera, d’office, formalisé sous la forme d’un PIIS (projet individualisé d’intégration sociale) qui revêt un caractère contraignant et est soumis à des sanctions (d’un à trois mois de suspension du revenu d’intégration sociale), analyse Christine Mahy.

Le Réseau wallon de lutte contre la pauvreté pointe une autre "dérive prévisible". L’engagement dans un service communautaire pourra contribuer à fournir la preuve de la "disposition au travail" - une des six conditions légales d’octroi du RIS. Selon le RWLP, les éléments exigés par les CPAS pour y satisfaire sont de plus en plus exigeants et parfois arbitraires. Voilà donc "une pression énorme sur les usagers à s’enrôler", de gré ou de force.

Christine Mahy dénonce un autre aspect "scandaleux" du service communautaire. En dépit des déclarations d’intention, ces tâches non rémunérées constitueront, "de toute évidence", une concurrence déloyale avec le travail salarié. Le contenu des activités n’est pas délimité et les institutions qui peuvent y recourir sont très nombreuses… dont les CPAS. Rien n’empêcherait que certains d’entre eux fassent travailler gratuitement les allocataires qui dépendent de leur aide, y compris au sein de leurs propres services, épingle Mme Mahy.

L’appel lancé jeudi à refuser toute collaboration à ce dispositif s’adresse aussi aux ASBL et associations de fait, aux communes et à tous les "utilisateurs" potentiels d’une telle main d’œuvre, "sans doute bénévole mais tout sauf volontaire".


"Je préfère un vrai travail"

Une étude. Le ministre Borsus s’est appuyé sur une étude réalisée par l’Université Saint-Louis et la Karel de Grote Hogeschool pour généraliser le Projet individualisé d’intégration sociale (ou PIIS) à tous les usagers. Les chercheurs avaient sondé, auprès des bénéficiaires, l’idée d’instaurer un service communautaire.

Un sondage. Sur le principe, la majorité des répondants (54 %) n’avaient pas de position extrême ou même marquée : 38 % de "plutôt d’accord" et 16 % de "plutôt pas d’accord". En revanche, les avis étaient nettement plus tranchés quant aux modalités de cette proposition : 72 % refusent que ce service communautaire soit obligatoire et 60 % s’opposent à ce que le non-respect soit sanctionné.

Un témoignage. "Je trouve normal que le gouvernement attende quelque chose en échange d’un RIS. Mais moi, je préfère quand même un vrai travail. Je veux aussi gagner un peu plus. Je n’aime pas travailler bénévolement."