Les régionalistes durcissent le ton

Les signataires appartiennent à la génération montante du PS. Le plus âgé du trio a 46 ans; le plus jeune, 34 ans. Originaires de Mons (Martin), Rochefort (Dermagne) et Huy (Collignon), ils couvrent trois des cinq provinces wallonnes. Cela donne à leur argumentaire un autre relief que s'il était venu de Jean-Claude Van Cauwenberghe, Jean-Maurice Dehousse ou un autre vétéran du régionalisme.

L'initiative intervient à un moment où le PS est en questionnement. La formation présidée par Elio Di Rupo, déjà évincée du pouvoir au fédéral, jouera gros en 2019. Si elle devait encaisser un nouveau recul électoral, elle pourrait perdre son assise historique au sud du pays. Comment trouver la formule gagnante ? Certains socialistes rappellent la période Martens-Gol, une quasi décennie d'opposition durant laquelle le PS avait joué la carte de la radicalisation régionaliste. Guy Spitaels, alors président du parti, avait multiplié les attaques contre "l'Etat belgo-flamand" . Des invectives payantes : en 1987, la gauche avait remporté une spectaculaire victoire en Wallonie.

Trente ans plus tard, certains veulent rejouer la pièce. Mais le contexte a changé. Les réformes de l'Etat de 1993, 2001 et 2011 ont transféré de très larges pans des compétences fédérales vers les Régions et les Communautés. Tirer à nouveau sur la corde institutionnelle, alertent certaines voix, risquerait de déstabiliser l'ensemble de l'édifice.

Picqué et Luperto inquiets

"Je suis inquiet , confie Charles Picqué, président du Parlement bruxellois. Parce que nous sommes à la veille de nouvelles tentatives flamandes pour réformer l'Etat, il ne faut pas se faire d'illusion. Ce qui a réussi jusqu'à présent, quand il y avait des coups de froid venant du nord, c'était le maintien d'une solidarité wallo-bruxelloise. Là, j'entrevois un repli. C'est un danger réel qui traverse tous les partis, avec plus ou moins d'intensité. Comme si les francophones n'avaient pas retenu la leçon du passé : on est moins fort pour défendre ses intérêts quand on est divisé."

Jean-Charles Luperto, député wallon, bourgmestre de Sambreville, exprime lui aussi des craintes. "Si on me dit demain qu'on régionalise les bâtiments scolaires, je ne serais pas scandalisé. Si par contre on veut régionaliser l'enseignement, là, j'ai plus de mal. Cela ne figure dans aucun accord de gouvernement. Attention à ne pas diviser les francophones, et à ne pas diviser le PS ! Cela ne concerne d'ailleurs pas que le PS. Je sens progresser des noyaux régionalistes dans tous les partis, avec une envie de gérer les choses dans un quant-à-soi, une forme de proximité."

Au PS, le sujet est d'autant plus délicat qu'il ne serait pas toujours exempt d'arrière-pensées. "Certains utilisent la question régionale pour, à l'interne, faire bouger les lignes et bousculer Di Rupo , regrette un élu. Si on trouve qu'Elio n'est plus à sa place, il faut le dire. Mais pas faire semblant de lancer de grands débats pour l'affaiblir."

La N-VA aux aguets

"La 6e réforme de l'Etat pose déjà d'énormes problèmes , s'agace un homme de l'ombre. Les régionalistes les plus romantiques feraient bien de s'en rendre compte avant de jouer le coup d'après." Un parlementaire abonde : "La Région wallonne a de lourdes responsabilités. Et je n'ai pas le sentiment qu'on met toujours le grand braquet. Si on gérait déjà ce qu'on a, ce serait bien…"

Nul doute que Bart De Wever guettera avec attention l'évolution du débat. Depuis le début de la législature, le président de la N-VA mise sur une radicalisation des partis francophones, et du PS en particulier, à la faveur de son passage dans l'opposition. Le 11 juillet, dans "Het Nieuwsblad", l'Anversois avait exposé sa stratégie sans détour : "Le mieux est encore d'attendre que les Wallons demandent eux-mêmes plus d'autonomie."

"L'enseignement à Bruxelles et en Wallonie est confronté à des réalités différentes"

Avec son collègue député, Jean-Luc Crucke, Pierre-Yves Jeholet (MR, tous les deux) publiait très récemment dans "Le Soir" une carte blanche consacrée à leur volonté "personnelle" de voir la Belgique évoluer vers quatre Régions (Wallonie, Flandre, Bruxelles et germanophone) en lieu et place des trois Régions et des trois Communautés qui existent actuellement. Sur la question de la régionalisation de l'Enseignement, le chef de groupe MR au Parlement wallon voit de très nombreux avantages mais se refuse à rompre totalement le lien avec Bruxelles. "Il faut se demander si notre enseignement est de qualité et s'il fonctionne bien ? Quand on voit les gens sans formation qui sont éloignés du marché du travail, lorsqu'on voit nos résultats aux études PISA et lorsqu'on analyse les importants moyens qui y sont pourtant consacrés, on a la réponse" , explique Pierre-Yves Jeholet. Pour notre interlocuteur, l'enseignement, qui est géré par la Fédération Wallonie-Bruxelles, reste trop marqué par "le poids des syndicats et la centralisation à l'extrême" . "Les écoles , juge-t-il, manquent cruellement d'autonomie."

La question de la formation en alternance, gérée par les Régions, est tout aussi fondamentale : "Quand on voit les résultats affichés par la Suisse ou l'Allemagne dans ce domaine, nous devons nous en inspirer. Une régionalisation de l'enseignement aidera ce développement."

Des pouvoirs organisateurs multiples

La question des multiples pouvoirs organisateurs est aussi essentielle pour Pierre-Yves Jeholet : "Dans ma commune, il y a plusieurs écoles communales et d'autres qui sont gérées par la Fédération. Il est nécessaire de rationaliser en ayant un seul pouvoir organisateur qui doit être la commune. La question se pose aussi pour l'enseignement provincial et le libre." Enfin, pour éviter de couper le lien avec Bruxelles, le libéral envisage des accords de coopération : "Rien n'empêche de mettre en place un socle commun. Mais les réalités bruxelloises et wallonnes sont différentes rien qu'en matière de population d'origines étrangères ou de bâtiments scolaires" , conclut-il.

"L'enseignement n'a pas besoin d'une régionalisation pour être plus efficace"

L'équation est très simple. Au vu de son poids au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles, si l'on pose la question de la régionalisation de l'enseignement, on pose de facto la question de l'avenir de la Fédération.

Du coup, chez la ministre de l'Education Joëlle Milquet (CDH), on ne cache pas son opinion. De manière générale la Bruxelloise ne souhaite pas entendre parler de régionalisation. Son credo s'articule plutôt autour "d'une nécessaire identité francophone" .

L'enseignement est déjà proche des bassins régionaux

Concernant l'enseignement, ses arguments sont tout aussi clairs. La ministre ne veut en tout cas pas participer à l'organisation de "petits" enseignements qui s'organiseraient dans chacune des régions.

Joëlle Milquet pense avant tout aux problèmes d'équivalences et rappelle que "la mobilité est constante" entre les régions. De plus, insiste-t-elle, "les différences ne sont pas celles qu'on pense, il y a beaucoup plus de ressemblances entre Charleroi, Liège et Bruxelles qu'avec Namur et le Luxembourg par exemple", plaidait-elle en septembre dernier dans le journal "L'Echo".

Au PS, les discours sont plus mesurés. "On peut rendre plus efficace notre enseignement sans pour autant le régionaliser", argumente le ministre-président de la Fédération Rudy Demotte qui évoque notamment la possibilité de rapprocher les pouvoirs organisateurs des bassins d'enseignement. Plus globalement, il y a encore du boulot pour digérer la sixième réforme de l'Etat avant d'évoquer une prochaine réflexion, estime-t-il.

Du côté du ministre de l'Enseignement supérieur Jean-Claude Marcourt (PS), le discours est sensiblement identique. Le Liégeois est un régionaliste de la première heure (voir ici), mais il juge que la question d'une régionalisation de l'enseignement supérieur n'est pas d'actualité. Au PS, on rappelle par ailleurs que l'on a déjà ancré cet enseignement dans les réalités plus locales. "Son organisation en bassins géographiques permet aux institutions de se penser en adéquation avec les réalités socio-économiques de leurs régions."

Le modèle régional: Le modèle prôné par Christophe Collignon, Pierre-Yves Dermagne, Nicolas Martin et, avec eux, les régionalistes de tout poil repose sur une simplification du paysage institutionnel actuel. Exit les Communautés. Ne resteraient plus que les Régions (3 ou 4 selon que l'on accorde aux germanophones une Région à part entière). L'avantage de la formule est sa simplicité. Il y aurait ainsi une seule autorité politique par espace géographique – alors que dans le modèle communautaire, deux autorités cohabitent à Bruxelles. Le modèle régionaliste permet dès lors un partage net des compétences et une perception de l'impôt plus évidente. Mais il n'est pas sans reproche. Il rompt – en tout cas affaiblit – les liens de solidarité entre Wallons et Bruxellois. Et occasionne une rupture dans des politiques, comme la culture et l'enseignement, qui pourtant réunit des gens de mêmes langues.

Le modèle communautaire: La Belgique des Communautés, ce serait la consécration du modèle flamand – pour rappel, la Flandre a fusionné Région et Communauté. Dans ce modèle, c'est la langue qui détermine l'institution compétente. Communauté flamande et la Communauté française cogèrent dès lors Bruxelles, ville bilingue. Le grand désavantage de ce modèle, c'est qu'il impose de facto deux sous-nationalités à Bruxelles – une flamande, une francophone. L'autre grand désavantage, c'est qu'il ne permet pas à la Communauté française de percevoir des impôts (comment taxer les citoyens bruxellois francophones dès lors que tout recensement linguistique est interdit ?). En revanche, le modèle communautaire crée un pont entre tous les francophones du pays. Un pont indispensable tant que la Flandre n'abandonne pas sa prétention de (co)gérer Bruxelles – ce qui n'est pas pour demain.

La voie médiane : quatre Régions et des Communautés rétrécies

La voie médiane entre régionalistes et communautaristes. Dans un essai publié récemment dans le "Journal des tribunaux", des experts, sous la direction du constitutionnaliste Hugues Dumont (Université Saint-Louis Bruxelles), proposent un modèle original pour le pays. Ils voient une Belgique fédérale composée de quatre régions à part entière (flamande, wallonne, bruxelloise et germanophone), où les communautés française et flamande persisteraient, mais uniquement pour deux matières, la Culture et l'Enseignement.

Les experts se veulent pragmatiques. "Il faut bien se rendre compte, dit le professeur Dumont, qu'en Flandre, il n'est pas question de renoncer à exercer ces deux compétences en Région bruxelloise. Même le socialiste flamand Johan Vande Lanotte, qui a pourtant plaidé pour une Belgique à quatre, le disait. Dans ces conditions, dire que tout ce qui touche à la Culture et à l'Enseignement doit aller aux Régions, y compris à Bruxelles, ça ne tient pas la route."

Matières personnalisablesPuisque la réforme de l'Etat a renforcé le fait régional, singulièrement bruxellois, les autres compétences communautaires – dites personnalisables (pour les seniors, les handicapés, les enfants, etc.) – seraient transférées aux Régions. A Bruxelles, il faudrait choisir entre ses institutions régionales (parlement et gouvernement) ou communautaires (Cocom, Cocof et VGC).

A cet égard, Hugues Dumont constate que c'est la Cocom (la Commission communautaire commune) qui a hérité des allocations familiales. Dans les faits, cela s'apparente à une régionalisation de la compétence – même si les règles de majorité sont un peu différentes à la Cocom qu'au parlement régional. En outre, la Cocom a été financièrement renforcée, de telle sorte que c'est elle qui possède les deniers pour le développement de nouvelles politiques en matière de CPAS, de maisons de repos et de soins, ou pour les personnes handicapées. Aux dépens de la Cocof (Commission communautaire française) et de son pendant néerlandophone, la VGC.

Enfin, termine le professeur de Saint-Louis, la réforme de l'Etat a directement confié aux institutions régionales de la capitale les matières communautaires réunies sous le label – très englobant – de compétences "biculturelles d'intérêt régional". Dont la Zinneke Parade, certains musées, les infrastructures sportives communales, et, surtout, "le gros morceau" de la formation professionnelle.