Les vrais salaires de la politique belge

F.C. Publié le - Mis à jour le

Politique belge

La question peut sembler "populiste" : que gagnent les présidents d’assemblée parlementaire, les ministres fédéraux et régionaux, les chefs de groupe parlementaire, etc. ? C’est que leur salaire net est particulièrement enviable pour des raisons historiques. Indemnités non soumises à impôt, doublement de prime, personnel d’entretien mis à disposition… Tout cela a un impact sur la rémunération finale, la vraie. Si un salarié travaillant dans une entreprise - privé donc de tous ces avantages - voulait obtenir le même salaire "poche", son employeur devrait payer des sommes… astronomiques.

Pour avoir une indication sur combien l’entreprise de ce travailleur lambda devrait payer pour lui permettre d’atteindre le même salaire net, "La Libre" a demandé à un secrétariat social qui a pignon sur rue (mais qui a voulu rester anonyme) d’effectuer quelques calculs. Le résultat de ce travail est repris dans le tableau ci-contre.

Pour Elio Di Rupo : plus de 500 000 euros

En partant des salaires nets du monde politique calculés par le Crisp (actualisés fin 2011, en partant d’une situation de personnes isolées sans charge de famille, n’ayant pas d’autres sources de revenu), ce secrétariat social a reconstitué un salaire brut. A ces sommes, les charges sociales qu’aurait dû payer l’entreprise du salarié lambda ont été ajoutées. De même que le financement de la pension du travailleur ou encore le coût de la mise à disposition de personnel d’entretien pendant la durée du mandat dont bénéficient les ministres.

Quels sont les résultats ? Pour les plus hauts salaires du Royaume - soit les présidents du Sénat (Sabine de Bethune, CD&V) et de la Chambre (le PS André Flahaut) - on arrive à des sommes de plus de 700 000 euros annuellement. Dans le cas du Premier ministre Elio Di Rupo, une entreprise devrait débourser plus de 500 000 euros par an. Soit quasiment le même montant que pour un ministre fédéral de base ou un ministre wallon. En comparaison, les "simples" députés sont des poids plumes…



"Certains partis ne voulaient pas toucher au salaire net des élus"

Jean Faniel est le directeur général du Crisp, le Centre de recherche et d’information socio-politiques.

Quelle est la justification du régime très avantageux pour les rémunérations dans le monde politique ? 

Il faut remonter aux travaux du Congrès national en 1830-1831. Deux thèses s’opposent alors. L’une des deux thèses dit que, pour le travail parlementaire à accomplir, les élus devraient être rémunérés. L’autre thèse, au contraire, dit que le caractère noble de l’engagement politique serait alors vicié. Finalement, une simple indemnisation des frais est prévue. C’est pour cela qu’on parle encore aujourd’hui d’indemnités parlementaires. Le débat est ensuite relancé en 1893-1894, c’est-à-dire après les premières élections au suffrage universel tempéré par le vote plural, qui voit arriver 28 députés du Parti ouvrier belge. On n’a plus affaire uniquement à des parlementaires relativement fortunés. Sans rémunération, les élus issus du peuple n’ont matériellement pas la possibilité d’être parlementaires. En donnant un traitement aux élus, on pensait aussi lutter contre les tentations de la corruption. 

Pourquoi "le salaire" des parlementaires a-t-il été finalement soumis à impôt ? 

Ces indemnités, au fil du temps, vont être augmentées et vont être indexées également. Il y aura une grosse réforme en 1993-1995. Elle a fixé le régime actuel. Ecolo, d’un côté, était en faveur d’une imposition intégrale de l’indemnité parlementaire. Mais il s’est retrouvé face à d’autres partis qui ne voulaient pas trop faire bouger le montant "poche" (le net) de l’indemnité… L’indemnité a finalement été modifiée notamment dans son statut fiscal : elle est intégralement imposable depuis 1995, ça vaut pour la Chambre, le Sénat et les Parlements de Communauté et régionaux. Toutefois, pour ne pas toucher aux montants "poche", on a introduit en plus une autre indemnité forfaitaire, non taxable celle-là. On dit que tout est taxé mais on ajoute quelque chose pour que, dans les faits, l’effet de la réforme ne se fasse pas sentir. Pour les "fonctions spéciales" (les présidents d’assemblées, les fonctions au bureau des parlements, etc.), il y a une série d’autres avantages supplémentaires. Les présidents de la Chambre et du Sénat sont les personnes les mieux payées.

Les avantages des ministres bénéficient aussi de nombreux avantages… 

Pour les ministres, l’histoire est un peu différente. Dès le départ, en 1830, on considère qu’il est normal de leur octroyer un traitement. Il n’y a que cinq ministres en 1830 et ils sont d’abord payés en florins, pour l’anecdote. Ce traitement est soumis à l’impôt. A cela, s’ajoute une indemnité pour frais de représentation. Aujourd’hui, les calculs varient selon les gouvernements. Certains ministres ont une indemnité pour frais de représentation. D’autres ministres ont des frais de logement et domestiques. Pour certains gouvernements, c’est indexé, pour d’autres pas. Il y a d’autres avantages encore de prévu pour le gouvernement wallon, par exemple. Ce qui explique que les ministres wallons sont mieux rémunérés finalement que les ministres fédéraux, à part le Premier ministre et les vice-Premiers. C’est Michel Daerden ou Jean-Claude Van Cauwenberghe qui avaient mis au point ce montage un peu particulier. 

Le monde politique est aussi sous pression pour revoir à la baisse les rémunérations des ministres, des députés… 

Oui mais, en général, on voit que les choses avancent à coup de crises, d’affaires ou de scandales. Je pense aux indemnités de départ de José Happart, par exemple, ou plus récemment au départ de Stefaan De Clerck pour la présidence de Belgacom. Il y a donc des réformes mais le système n’est jamais remis à plat. On avance cahin-caha selon les niveaux de pouvoir au gré des crises. Il faut toujours un coup de bambou pour que ces réformes aient de l’effet. En outre, notre système est fort décentralisé. Chaque assemblée, chaque gouvernement, détermine dans son coin les règles de rémunérations. Cela aboutit à des différences qui sont assez difficiles à expliquer. Est-il logique qu’un ministre flamand gagne moins qu’un Secrétaire d’Etat bruxellois ?

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