Politique belge

Une modification en matière de donation mobilière en Wallonie agite actuellement le Parlement wallon. Alors qu’un projet de décret, porté par le ministre Crucke (MR) doit modifier le mécanisme actuel pour simplifier le processus, un avis émanant du SPF finances est particulièrement sévère sur une des dispositions. 

En gros et sans s’étendre sur le projet, l’avis rendu par le SPF Finances estime qu’une disposition du nouveau décret va permettre au citoyen de déterminer s’il doit ou non être taxé. "Il n’appartient pas au contribuable de décider lui-même de soumettre ou pas ce fait/opération à l’impôt qui lui est applicable…", estime le SPF Finances. 

Le cabinet Crucke a répondu lundi qu’il ne comptait pas suivre cet avis. Il ne partage pas l’interprétation émise par le SPF selon laquelle ce n’est pas le contribuable qui choisira d’être taxé ou non.

… Le PS crie à la dissimulation d’informations

Cet avis du SPF Finances, le PS, dans l’opposition au Parlement wallon, aurait normalement dû en disposer pour discuter du projet de décret en commission. Seulement voilà, cet avis, il ne l’a pas reçu. 

Le ministre Crucke s’est voulu rassurant à l’égard de l’opposition, précisant que pour sa part, le document avait bien été envoyé et que ce sont les services de la chancellerie du gouvernement wallon qui n’ont pas assuré le suivi. Le PS a pris acte de ces explications en signalant au passage que lorsque le MR était dans l’opposition, un tel problème aurait été qualifié de "mauvaises gouvernance". Les perspectives changent vite.