Politique belge

Le chef de groupe PS à la Chambre Ahmed Laaouej a évoqué mardi, dans un entretien avec Belga, une potentielle "opération de manipulation" des chiffres de la fraude fiscale, qui ont en partie expliqué la bonne tenue des comptes budgétaires en 2017. 

Alors qu'il tente d'interroger le ministre des Finances Johan Van Overtveldt depuis deux semaines, M. Laaouej se dit aujourd'hui conforté dans sa suspicion par une information du "Vif" évoquant une possible bulle d'air d'1,3 milliard d'euros en matière de lutte contre la fraude fiscale. Il y a un mois, le Tijd avait révélé des chiffres records de l'Inspection spéciale des Impôts (ISI) en matière de redressements fiscaux, soit un montant de 2,1 milliards d'euros en 2017, 400 millions d'euros de plus qu'en 2016 et le double de l'année 2015.

Mardi, sur son site internet, "Le Vif" sort d'autres chiffres et graphiques, émanant de la newsletter interne de l'ISI de la fin 2017. Il y est question de chiffres bien moins spectaculaires en ce qui concerne la TVA. Les redressements sont inférieurs de 25 à 30% par rapport aux deux années précédentes alors que le fléau des carrousels TVA reste menaçant. En ce qui concerne les contributions directes, le graphique montre un bond spectaculaire en janvier 2017, dû à une opération de l'ISI anversoise concernant une société (pas dans le secteur diamantaire) pour un montant d'1,3 milliard d'euros, "du jamais vu". Le Vif souligne que ce résultat est hasardeux alors que le bras de fer se poursuit entre le fisc et les avocats de l'entreprise, pas à l'abri de la faillite ou de l'insolvabilité. Or, le reste de l'année, l'ISI n'a enregistré que 350 millions d'euros.

Ahmed Laaouej a déposé le 20 février dernier une question adressée au ministre des Finances Johan Van Overtveldt. Pour des raisons d'agenda, le ministre N-VA n'a pas encore pu y répondre. Le député PS entend obtenir un tableau détaillé des dossiers ouverts par l'ISI, année par année, depuis 2014, ainsi que dans une sous-catégorie, le nombre de dossiers ouverts via le mécanisme de régularisation. "Nous voulons un débat-vérité urgent", a-t-il fait savoir. "Le gouvernement use et abuse des effets d'annonce. Nous soupçonnons une opération de manipulation", a-t-il dénoncé.

Le cabinet du ministre des Finances a réagi à ces accusations. Il a tenu à démonter la présentation faite par le Vif de la situation en matière de lutte contre la fraude.

Une "bulle" consiste à ajouter des éléments au chiffrage en toute fin d'année afin d'améliorer la situation, or dans le cas présent, le dossier anversois a été enregistré en janvier 2017, se défend-il. Le cabinet ne nie pas que les accroissements d'impôt ont été moins importants. "Nous l'avons toujours dit". En l'occurrence, "le focus se situe au niveau d'un degré de perception plus élevé", souligne-t-il, précisant que "tant sur le plan des dossiers traités que des perceptions, des chiffres records ont été enregistrés, ce qui est bien plus important". Il s'agit donc, assure-t-on, d'argent qui "rentre effectivement dans les caisses". Enfin, les amendes TVA sont effectivement inférieures mais cela s'explique précisément par le fait qu'il existe moins de carrousels, indique-t-on. "Cela n'a aucun lien avec le gap TVA dont il est question, qui s'explique principalement par les régimes préférentiels et d'exemption introduits et par l'importance du secteur public".

Le ministre fait savoir que l'ISI fait l'objet d'un "renforcement continu en effectifs et en moyens".