Pensions: le projet est passé à la Chambre

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Politique belge

Alors que le Premier ministre Elio Di Rupo (PS) recevait les syndicats, avant de voir les patrons mardi et le Groupe des 10 mercredi, le ministre des Pensions Vincent Van Quickenborne (Open Vld) a rappelé aux députés son souhait de voir voter la réforme des pensions cette semaine en plénière à la Chambre.

Depuis les bancs de l'opposition, Ecolo/Groen, la N-VA, le FDF et le Vlaams Belang ont unanimement dénoncé le manque de concertation sociale et demandé plus de temps pour débattre. "Ce n'est pas correct de mener une concertation après avoir pris les décisions. Il faut interrompre les travaux jusque mercredi", a réclamé Georges Gilkinet (Ecolo), dénonçant au passage les risques juridiques d'un texte adopté sans avis du Conseil d'Etat. Les autres partis d'opposition, dont la N-VA qui a réclamé des auditions d'experts de terrain, ont tenu un discours similaire.

Damien Thiéry (FDF) s'est inquiété de l'absence de chiffres prospectifs précis concernant des décisions qui engageront "des millions de personnes pour les prochaines années". "On avance dans le brouillard", selon lui. Les familles socialistes et socio-chrétienne-humaniste ont reconnu, à l'instar du ministre, que les circonstances n'étaient pas idéales pour la concertation sociale, même si celle-ci est menée. "C'est une réforme responsable", a justifié Catherine Fonck (cdH), alors qu'Yvan Mayeur (PS) rappelait que le parlement avait déjà dû travailler de cette manière par le passé.

"Si on ne prend pas de décision maintenant, on retarde la réforme d'un an, car beaucoup de mesures concernent des années calendrier", a justifié Vincent Van Quickenborne, rappelant l'importance des réformes aux yeux de l'Europe. Il assure que son travail s'inspire du Livre vert issu de la conférence nationale Pensions et que les organisations syndicales ont été consultées séparément par les groupes politiques.

Concernant le secteur public, le ministre insiste sur la concertation à mener avant le 1er mars avec les Communautés (notamment pour les régimes de fin de carrière des enseignants) et avec les partenaires sociaux, dans la perspective d'arrêtés royaux sur des mesures transitoires.

A ce sujet, le comité ministériel restreint a prévu lundi matin que les prépensions, interruptions de carrière à temps plein ou partiel et crédit-temps demandés avant le 28 novembre dernier - date de l'accord négocié entre partis de la future majorité - étaient préservés. De la même manière, "les cotisations déjà versées seront intégralement préservées", a ajouté Vincent Van Quickenborne. Il juge la réforme proposée "équilibrée et progressive" et souligne son importance (un milliard d'euros au total) dans la perspective d'un retour à l'équilibre budgétaire en 2015. "Le plus important est d'avoir un plan d'action pour dire à la population 'au travail! ", a commenté M. Van Quickenborne. Il demande de considérer la philosophie de la réforme ("travailler plus longtemps") en parallèle avec les efforts de mise à l'emploi décidés par le gouvernement.

Interpellé par les députés, le ministre a cité les déficits de certains régimes spéciaux de pensions, tels ceux des pilotes (32 millions de déficit en 2012) ou des journalistes (125.000 euros en... 1995 selon ses statistiques). A ses yeux, "il faut voir comment en finir avec ces déficits, tout en gardant la possibilité d'une pension additionnelle". Une concertation sera mise en place avec les organisations sectorielles pour une réforme via arrêtés royaux.

La retraite des parlementaires a aussi été abordée. Un consensus se dessine sur la création rapide d'un groupe de travail sur le sujet, afin que les parlementaires participent aussi à l'effort collectif. CD&V, cdH et MR ont déjà réclamé un tel groupe de travail, réunissant si possibles les différentes assemblées que compte le pays.

La réforme des pensions approuvée en commission de la Chambre

La commission des Affaires sociales de la Chambre a approuvé lundi en début de soirée le projet controversé de réforme des pensions, ouvrant la porte à une adoption en séance plénière dès cette semaine. Les six partis de la majorité soutenant le gouvernement Di Rupo 1er (PS, CD&V, MR, Open Vld, sp.a, cdH) ont voté en faveur de cette réforme, présentée sous forme de dizaines d'amendements au projet de loi gouvernemental portant dispositions diverses.

Les oppositions et abstentions sont venues d'Ecolo/Groen!, de la N-VA (qui a cependant approuvé le principe d'un relèvement de l'âge de la retraite anticipée de 60 à 62 ans) et du Vlaams Belang.

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