Pensions: Voici la réforme retouchée

L. G. Publié le - Mis à jour le

Politique belge

La réforme des pensions et du marché du travail a passé un cap important, mardi, avec la présentation, aux partenaires sociaux réunis dans le Groupe des Dix, des aménagements consentis par le gouvernement. Sans tomber dans l’allégresse, ceux-ci ont en effet accueilli le compromis avec une certaine satisfaction, estimant avoir été entendus (lire ci-contre). Un solide bémol, toutefois : la réforme des pensions du secteur public n’a toujours pas atterri. Elle en est toujours au stade de la concertation et l’inquiétude syndicale est loin d’avoir disparu.

Mardi soir, face à la presse, le Premier ministre était néanmoins satisfait d’avoir sorti une solide épine du pied de son gouvernement, ayant cru déceler tant chez les travailleurs que du côté des employeurs, une attitude "raisonnablement positive". Rappelant que, d’une part, l’espérance de vie avait augmenté de seize ans dans notre pays depuis la mise en place de notre système de pensions, et que, d’autre part, le taux d’emploi des 55-59 ans belges restait bloqué à 53 %, pour une moyenne européenne de 61 %, Elio Di Rupo (PS) a affirmé que la Belgique faisait "les réformes structurelles qui s’imposent". "Nous sommes face à des défis à surmonter et les partenaires sociaux prennent leurs responsabilités", s’est-il réjoui. Ces derniers ont cependant profité de la concertation sociale retrouvée pour obtenir divers aménagements à la réforme votée fin 2011. Parmi ceux-ci, on notera :

1 La pension anticipée. La règle reste la suivante : l’âge minimal est porté de 60 à 62 ans, et la condition de carrière passe de 35 à 40 ans. Des exceptions sont prévues pour les travailleurs qui ont une longue carrière derrière eux : la pension anticipée restera possible à 60 ans après 42 ans de carrière, et à 61 ans, après 41 ans de carrière. Les syndicats ont obtenu un régime de transition : ainsi les personnes se trouvant au seuil de la pension anticipée, soit celles qui auront entre 57 et 61 ans au 31 décembre 2012, et qui, en raison d’une carrière trop courte, devraient encore travailler 3, 4 ou 5 ans supplémentaires, ne devront travailler que deux ans de plus. Deuxième concession : on ne rompt pas les contrats. Ainsi, un travailleur qui aurait obtenu ou demandé un régime de sortie anticipée (prépension, crédits temps) avant le 28 novembre 2011, pourra encore le prendre à condition qu’il ait 60 ans et 35 ans de carrière. Un troisième aménagement consenti concerne l’assimilation de la période de prépension pour la pension. Avant 60 ans, cette assimilation sera minimale, sauf : 1° pour les prépensions en cas de restructuration ou en cas d’entreprises en difficulté; 2° pour les prépensions à partir de 58 ans en cas de profession pénible et pour des travailleurs invalides; et à partir de 56 ans en cas de travail de nuit et pour des raisons médicales.

2 Les allocations d’insertion. La réforme prévoit une limitation dans le temps des allocations d’insertion (anciennement d’attente). A trois ans pour les cohabitants non privilégiés (qui ne sont pas en ménage avec un allocataire social). A 3 ans mais au moins jusqu’à l’âge de 30 ans pour les autres. Les syndicats obtiennent ici que l’on tienne compte de la situation des personnes ayant des problèmes de nature médicale, mentale, psychique et/ou psychiatrique (les MMPP) ainsi que des personnes ayant une capacité de travail fortement réduite. Celles-ci conserveront leur allocation d’insertion pendant une nouvelle période de deux ans, si le service régional de l’emploi estime qu’ils collaborent positivement. En outre, pour les personnes bénéficiant d’un emploi à temps partiel, avec allocation de garantie de revenus, l’allocation ne sera pas limitée dans le temps.

3 Les prépensions (ou régime de chômage avec complément d’entreprise). L’accord de gouvernement prévoit de relever les conditions d’accès à un âge de 60 ans et une ancienneté de 40 ans. Un régime transitoire, jusque fin 2015, sera mis en place pour les travailleurs de 56 ans qui ont 40 ans de carrière. Par ailleurs, la prépension sera toujours possible à 58 ans pour les métiers lourds (travail en équipes alternantes, travail de nuit, ).

4 Le crédit-temps en fin de carrière. Il est maintenu à partir de 55 ans, mais sera aussi possible à partir de 50 ans pour les métiers lourds et les travailleurs du bâtiments, pour les entreprises en restructuration ou en difficulté.

Toutes ces adaptations ont un coût. Combien ? Le gouvernement n’a pas souhaité le dire. L’impact de ces aménagements ne se fera pas sentir en 2012, assure-t-il. Mais pour 2013 et 2014 ? "On fera le nécessaire", assure le ministre des Pensions, Vincent Van Quickenborne (Open VLD). Entendez : on ira chercher l’argent ailleurs. Mais à terme, assure le Premier, l’effet sera le même que ce qui avait été prévu.

L. G.