Politique belge Les verts veulent contraindre les entreprises à rendre public l’écart salarial hommes-femmes parmi leur personnel.

Ce 11 novembre est célébrée en Belgique la Journée nationale de la femme (à ne pas confondre avec la Journée internationale des droits des femmes, le 8 mars). A cette occasion, le groupe Ecolo-Groen à la Chambre a déposé une proposition de loi visant à lutter contre l’écart salarial entre hommes et femmes. Plus exactement, il s’agit de rendre cette lutte plus efficace. Car, malgré les beaux discours, et malgré une loi votée en 2012, le principe "à travail égal, salaire égal" n’est toujours pas d’application dans notre pays.

En effet, selon le rapport 2017 de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, les femmes gagnent toujours nettement moins que les hommes. En 2014, l’écart était encore de 7,6 % sur base des salaires horaires (22 % chez les employés; 19 % chez les ouvriers; quasi nul dans la fonction publique). Sur base annuelle, il était de 20,6 % (en prenant en compte le travail à temps partiel, plus répandu chez les femmes). Et si les femmes exécutaient 43,88 % du travail rémunéré, elles ne recevaient que 40,89 % des salaires.

Certes, admet Muriel Gerkens, cosignataire de la proposition de loi, cet écart diminue d’année en année et ce n’est pas en Belgique que les femmes sont les plus mal loties. "Mais qu’est-ce qui justifie une différence de salaire de salaire entre hommes et femmes, ne fût-ce que de 1 % ?", demande la députée.

Il existe pourtant depuis 2012 dans notre pays une loi qui prévoit des mesures pour lutter contre cet écart. Elle impose aux entreprises de ventiler leur bilan social selon le genre des travailleurs. Et elle oblige les entreprises de plus de 50 travailleurs de transmettre tous les deux ans au conseil d’entreprise ou à la délégation syndicale, un rapport d’analyse sur la structure des salaires, précisant notamment quelles sont les rémunérations et avantages sociaux, ainsi que les cotisations patronales pour les assurances extralégales. Tout cela ventilé selon le genre, le statut, le niveau de fonction,… Si ces rapports pointent des discriminations, les conseils d’entreprise ou les délégations syndicales peuvent décider d’élaborer un plan d’action et de désigner un médiateur dans le cas où un travailleur s’estime lésé en raison de son sexe.

Le problème, selon les écologistes, c’est qu’il ne s’agit que d’une possibilité, et non d’une obligation. La proposition de loi vise, le cas échéant, à rendre obligatoire le lancement d’un plan d’action et le recours à un médiateur.

Shame on you

Pour achever de convaincre les employeurs réticents, les verts entendent également montrer du doigt les entreprises qui pratiquent la discrimination salariale à l’égard des femmes. "On ne veut pas les clouer au pilori, mais les inciter à être plus efficaces dans l’égalité salariale, justifie Muriel Gerkens. On sait qu’elles font attention à leur image." Sur le principe "name and shame" ("nommer et faire honte"), il s’agit de rendre public le rapport biennal sur la structure des salaires, qui est actuellement interne à l’entreprise. "Il faut voir cela comme un incitant positif à pratiquer l’égalité salariale. Au Royaume-Uni ou en Allemagne, cette transparence existe."

Muriel Gerkens veut croire que la majorité N-VA-MR-CD&V-Open VLD la suivra dans sa volonté de mieux lutter contre l’écart salarial. Elle espère également convaincre les fédérations d’employeurs, malgré le côté contraignant et public de sa proposition.