Politique belge

La majorité fédérale a négocié discrètement pour proposer sa version de la dépénalisation de l’avortement.

O ù sont les libéraux et leur liberté de conscience ? Honteux ! Honteux ! Il n’y a pas d’avancées !" En commission Justice, mercredi, Laurette Onkelinx était en rage contre la majorité fédérale. La députée PS réagissait aux propos du chef de groupe MR à la Chambre, David Clarinval, qui présentait l’accord obtenu in extremis entre les partis de la "Suédoise" sur l’IVG. Pour ce dernier, l’accord permet "des avancées historiques pour le droit des femmes". Le texte définitif devrait être discuté mardi prochain en commission et voté jeudi en séance plénière.

Pour rappel, après une âpre négociation, les partenaires de la majorité ont convenu d’une dépénalisation de l’IVG à leur sauce : l’avortement est sorti du Code pénal et sera couvert par une loi spécifique; le délai de grossesse de 12 semaines maximum pour demander l’IVG est maintenu; le délai de réflexion de 6 jours également; la référence légale à la "situation de détresse" des femmes sera supprimée; les sanctions sont maintenues en cas de violation des règles encadrant le droit à l’avortement.

"La plus grande tromperie de la majorité"

Sur ce dernier point (celui du maintien de la pénalisation… malgré la sortie du Code pénal), Olivier Maingain, président de Défi, s’est montré très dur. "C’est la plus grande tromperie de la majorité. On crée en fait une loi spéciale pénale sur l’avortement", a-t-il dénoncé. Avec un certain sens de la formule, le député PTB Marco Van Hees a résumé la proposition des quatre partis au pouvoir au fédéral en parlant d’une "dépénalisation Canada Dry de l’avortement. Cela ressemble à une dépénalisation, cela en a la couleur, légèrement le goût mais ce n’est pas de la dépénalisation" - en référence à une vieille pub de la marque de soda.

Remarquons que le CDH, également dans l’opposition au fédéral, a reconnu que les grandes lignes de l’accord de la majorité correspondent à son propre projet de texte.

Par ailleurs, les formations de l’opposition ont presque toutes attaqué la "Suédoise" sur le fait que son accord est le fruit d’un compromis politique alors que l’on parle d’éthique. Un compromis politique ? En fait, oui. Le Premier ministre Charles Michel et le ministre de la Justice Koen Geens ont mené ces dernières semaines de nombreuses consultations pour arriver à un deal qui contenterait le MR (partagé sur la question), l’Open VLD (en faveur de la dépénalisation), le CD&V (hostile) et la N-VA (plutôt hostile).

Michel et Geens en coulisses

Et, tour de force, Charles Michel et Koen Geens ont réussi à obtenir cet accord jugé raisonnable au sein de la "Suédoise" : l’IVG sort bien du Code pénal mais des sanctions restent prévues et on ne touche pas aux délais. Les démocrates-chrétiens flamands et la N-VA y trouvent leur compte sans que les libéraux francophones et flamands ne soient mis dans les cordes. Le CD&V obtient en plus la possibilité d’une reconnaissance symbolique des enfants mort-nés. Koen Geens soumettra un projet à ses collègues dans les prochaines semaines.

Politiquement, cette entente obtenue dans la discrétion fera du bien au moral des membres du gouvernement Michel habitués à se déchirer sur tous les sujets sensibles, comme le remplacement du F-16.