Politique belge

Le cdH a exprimé mardi sa déception après la démission des membres de la commission de réforme du Code pénal. Les centristes, qui siègent dans l'opposition, disent constater une fois de plus le fossé qui sépare les annonces du ministre de la Justice des textes qu'il dépose.

Lundi, l'avocat général à la Cour de cassation Damien Vandermeersch et la pénaliste Joëlle Rozie ont fait savoir qu'ils quittaient la commission car ils estiment que le projet de loi auquel a abouti le gouvernement pour réformer les Livres I et II du Code pénal était "dénaturé" et s'écartait sur des points fondamentaux de leur proposition. Ils reprochent à la version finale d'en revenir à la vision du "tout à la prison", voire parfois à la renforcer.

Les deux experts avaient longuement présenté leur travail devant la commission de la Justice de la Chambre. "Nous étions très heureux de ce qu'ils nous avaient expliqué, qui relevait d'une vision humaniste. Mais on craignait la réaction du gouvernement qui, en matière pénale, privilégie toujours le sécuritaire et la répression. Cela a été une nouvelle fois le cas. Une fois de plus, il y un fossé entre les intentions du ministre et la traduction dans les textes. Est-ce parce qu'il ne parvient à convaincre au sein du gouvernement? ", s'interroge le député centriste Christian Brotcorne.

La réforme d'un Code pénal qui remonte à 1867 s'annonçait comme un grand chantier mais risque de déboucher sur un statu quo à peu de choses près, redoute le député.

"C'est un signe de la faiblesse de nos démocraties qui se montrent incapables de réinventer quelque chose. Bien sûr, il faut pouvoir sanctionner et on ne peut se passer de la prison. Mais il faut aussi pouvoir donner des chances aux auteurs d'un délit de revenir dans la société. Ici, on a fait tout le contraire et on a accru une tendance inquiétante: de plus en plus de détenus vont à fond de peine parce qu'on ne veut pas les libérer avant les deux tiers de celle-ci et qu'ils ne veulent pas des conditions mises à une libération, et en attendant, ils n'ont pas changé et reviennent tels quels dans la société", a-t-il ajouté.

Le PS dénonce le choix du "tout sécuritaire" du gouvernement.

"Aucune réforme engagée par M. Geens n'a à ce jour aidé à améliorer la Justice de notre Etat et le constat est accablant : en 4 ans, la politique d'austérité de ce gouvernement n'a créé que moins de justice et moins d'Etat. Au lieu de lutter plus efficacement contre la récidive, monsieur Geens fait aujourd'hui le choix du 'tout à la prison' qui ne contribuera certainement pas à rendre notre société plus sûre, bien au contraire", a fustigé la députée Özlem Özen.

Dans la majorité, la députée Sofie De Wit (N-VA), également membre de la commission de la Justice, a quant à elle jugé que les experts exagéraient.

"Décider à l'avance que l'on ne pourra jamais imposer une peine de prison de moins d'un an, cela en revient à retirer au juge tous les moyens nécessaires pour punir. Dans ce cas, les émeutiers de Bruxelles ne pourraient pas recevoir une peine de prison. Aujourd'hui, il règne chez le citoyen un grand sentiment d'impunité", a-t-elle affirmé.

La députée nationaliste fait référence aux Pays Bas où même les peines pour les faits mineurs sont exécutées. "Aux Pays Bas, presque toutes les peines sont exécutées, même les simples amendes. Aujourd'hui, les prisons sont vides et la récidive a diminué".