Politique belge

Une action en justice d'un investisseur privé contre l'introduction de la taxe sur les comptes-titres a été rejetée par la Cour constitutionnelle, rapporte De Tijd mardi. 

La Cour estime que le plaidant ne pouvait pas prouver avoir subi un grave préjudice à cause de la taxe. Le gouvernement fédéral a décidé l'an passé qu'une taxe de 0,15% serait prévelevée sur les comptes-titres disposant d'au moins 500.000 euros. L'investisseur privé a demandé une suspension de cette imposition, ainsi qu'une annulation de la taxe avec trois autres investisseurs.

Selon De Tijd, le jugement sur cet autre volet ne sera pas rendu avant 2019.

Dans cette procédure, certains arguments n'ont pas été tranchés par la Cour dans son arrêt rendu sur la suspension uniquement.