Politique belge

Si les partis politiques francophones souhaitent - comme le demande Ecolo - aborder la question de la suppression des provinces, une chose est claire, il ne sera pas nécessaire de modifier la Constitution. "En effet, depuis la sixième réforme de l’Etat, les deux Régions - flamande et wallonne - peuvent supprimer les institutions provinciales et, si elles le souhaitent, mais il n’y a pas d’obligation, les remplacer par des structures supracommunales", explique le constitutionnaliste de l’ULg, Christian Behrendt qui rappelle que les provinces sans institutions (Conseil provincial et collège provincial) continueront à exister pour trois raisons essentielles. "Nous en avons besoin pour fixer les circonscriptions électorales fédérales, pour délimiter le ressort de la cour d’appel et pour maintenir les compétences des gouverneurs", précise-t-il.

En effet, géographiquement, en cas de suppression, les provinces continueraient à exister et le gouverneur, qui est un haut fonctionnaire - avec notamment, un statut de commissaire du gouvernement fédéral - serait maintenu ainsi que ses services (une dizaine de personnes par province). Pour supprimer les provinces wallonnes, les députés wallons devraient donc faire passer un décret spécial qui, par définition, devra être voté à la majorité des deux tiers.

Que deviendraient, alors, tous les agents de l’administration provinciale ? Par logique, on peut en déduire que les compétences provinciales ainsi que les structures et les agents qui y sont associés seraient transférés vers la Fédération Wallonie-Bruxelles (enseignement, culture, etc.) ou vers la Wallonie (tourisme, etc.). En théorie, c’est évidemment de cette manière que les choses seraient amenées à se produire. Néanmoins, Christian Behrendt prévient : "Si on parle de suppression des provinces, il faudra inévitablement aborder la question de la régionalisation de l’enseignement et de la culture, notamment." Si notre constitutionnaliste ramène dans la crise politique actuelle, ce débat entre régionalistes et communautaristes, ce n’est évidemment pas par plaisir ou par idéologie. "La Fédération Wallonie-Bruxelles est financée via la loi spéciale de financement, elle n’a pas de capacité fiscale, contrairement à la Wallonie."

Une fiscalité propre à la province

Pour résumer, les provinces sont financées à près de 60 % par une fiscalité propre (précompte immobilier), à 30 % par le fonds des provinces (venant de la Région wallonne) et à 10 de diverses manières. Cette fiscalité provinciale serait renvoyée vers la Wallonie et cette dernière ne peut "pas investir dans les compétences de la Fédération. Il faudra donc obligatoirement aborder la question du périmètre de compétences gérées par la Fédération Wallonie-Bruxelles", explique encore Christian Beh-rendt. Si la Fédération reprenait les compétences des provinces qui doivent lui revenir, elle se retrouverait dans l’incapacité de les financer. "Le budget cumulé des provinces avoisine 1,1 milliard d’euros. Et même si les enseignants de la province sont déjà rémunérés par la Fédération Wallonie-Bruxelles, les bâtiments et le reste du personnel sont payés par les provinces. On n’échappera donc pas à une discussion sur la régionalisation de l’enseignement et de la culture, qui représentent, je le rappelle, 80 % du budget de la Fédération Wallonie-Bruxelles."

Le CDH, qui a souvent défendu l’existence de la Fédération Wallonie-Bruxelles, va-t-il évoluer vers une vision plus régionaliste de la chose comme certains membres du PS et du MR ? Les semaines qui viennent le diront certainement.