Politique belge

La Commission européenne a pour compétence de négocier avec des pays tiers des "accords de reprise", aux termes desquels les pays en question acceptent de collaborer au rapatriement de leurs ressortissants en séjour illégal dans les Etats membres de l’UE. Ceux-ci, en ce compris la Belgique, ont l’habitude de travailler, à cette fin, avec les ambassades des pays concernés.

"Mais cela se fait avec les sans-papiers placés en centre fermé tout au bout de la procédure", relève Me Alexis Deswaef, qui est président de la Ligue des droits de l’homme mais aussi avocat spécialisé dans le droit des étrangers.

Deux cents euros par personne

Ce qui s’est passé entre la Belgique et le Soudan est d’une tout autre nature. "L’accord conclu avec Khartoum n’est pas seulement immoral eu égard à la nature dictatoriale du régime soudanais, il est illégal car il suppose une identification des migrants en amont de la procédure. C’est une pratique contraire à la Convention de Genève et à la Convention européenne des droits de l’homme qui consacrent le principe du non-refoulement. Deux conventions que la Belgique a ratifiées et qui sont directement applicables en droit belge", scande Me Deswaef.

Selon lui, Theo Francken a cherché à se débarrasser d’une centaine de migrants soudanais difficiles à rapatrier et dont le séjour en centre fermé coûte 200 euros par nuit et par personne. Il l’a fait au mépris du droit et en n’hésitant pas à autoriser trois fonctionnaires du ministère de l’Intérieur du Soudan, "le cœur de l’appareil répressif du régime", à identifier des personnes qui ont de la famille dans un pays connu pour enfermer et torturer ses opposants.

"Fortiche, la Sûreté"

"C’est irresponsable", tonne Me Deswaef, qui estime que le gouvernement belge, pourtant à la recherche d’un poste de membre non permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, s’est assis sur une décision de 2005 du même Conseil, lequel a, à l’unanimité, chargé la Cour pénale internationale d’enquêter sur le Soudan, dont le président fait l’objet d’un mandat d’arrêt international pour crime de génocide et crime contre l’humanité.

"Cela mine la crédibilité du Premier ministre qui devrait soit retirer la candidature de la Belgique, soit se séparer de M. Francken", conclut Me Deswaef.

Lequel ironise encore sur le fait que la Sûreté de l’Etat aurait, dixit Francken, "screené" les émissaires de Khartoum et, en l’espace de quelques heures, décrété qu’ils ne faisaient pas partie des services secrets. "Fortiche, la Sûreté", conclut Me Deswaef dans un sourire… jaune.