Politique belge La majorité régionale promet notamment de renforcer le contrôle des plafonds de rémunération des élus.

Ce n’est pas une tornade éthique mais le groupe "gouvernance" réuni par le Parlement bruxellois - associant majorité et opposition hors Belang - est parvenu à boucler un premier volet de réformes. Le gros du morceau concerne la transparence des mandats et la représentation de l’opposition dans les organismes régionaux. Un troisième texte installant une commission de déontologie au Parlement bruxellois pourrait également être pris en considération ce vendredi par les députés régionaux. Le parcours législatif de ce premier paquet démarre donc avec l’espoir d’une adoption avant l’été.

Contrôle de l’administration

L’affaire Publifin avait jeté une lumière crue sur certaines pratiques dans des instances émanant des pouvoirs publics. Epargnée par le scandale, la Région bruxelloise avait été contrainte de remettre l’ouvrage sur le métier alors que certaines dispositions décidées au moment des affaires carolo étaient soit restées lettre morte (comme la création d’une commission de déontologie au Parlement, chargée d’identifier les conflits d’intérêts), soit dysfonctionnaient clairement.

L’ordonnance de 2006 sur la transparence des mandats et rémunérations des élus fait partie de la deuxième catégorie. Ce texte plafonne lesdites rémunérations à 150 % des indemnités d’un parlementaire fédéral. Début 2017, la mise au jour d’un manque cruel de contrôle de ces rémunérations avait conduit un député-bourgmestre (Armand De Decker, MR) et un député-échevin (Boris Dilliès, MR) à rembourser des trop-perçus que leur commune - Uccle - avait omis de défalquer de leur salaire. Le nouveau texte renforcera le contrôle de l’administration bruxelloise. D’aucuns auraient souhaité impliquer davantage la Cour des comptes mais une modification sensible de ses missions impliquerait un accord hypothétique entre niveaux de pouvoir, fait-on valoir.

Faire sortir les Flamands du bois ?

Autre question : ce plafond doit-il comprendre les indemnités liées aux fonctions spéciales dans les parlements telles que chef de groupe, président, vice-président, président de commission, etc. ? Il n’en est pas (encore) question à Bruxelles. Mais le président du parlement régional, Charles Picqué (PS) a été mandaté pour plaider, auprès de ses homologues, pour que l’ensemble des assemblées du pays aillent dans ce sens (lire aussi ci-contre). Un prétexte pour ne pas agir, regrettent certains partis comme Ecolo. Une façon de tester les partis flamands, assurent d’autres. Les néerlandophones, N-VA en tête, "donnent volontiers des leçons de gouvernance au Fédéral mais bloquent les réformes à Bruxelles", déplore un député francophone.

La question du décumul entre députés et bourgmestre ou échevin pourrait susciter des oppositions dans la suite des discussions.

Pour le reste, la nouvelle ordonnance prévoit la transparence des rémunérations et mandats publics, y compris dans les ASBL communales. Les rapports annuels des parastataux devront donc en faire état. Les mandats privés, eux, restent exemptés de toute déclaration, regrette-on à gauche.

En 2014, le gouvernement Vervoort (PS, Défi, CDH, Open VLD, CD&V, SP.A) avait jeté l’opposition hors des conseils d’administration des organismes régionaux. Dans un souci de contrôle démocratique, il va devoir la réintégrer dès le mois de septembre, selon une résolution limitée à la législature en cours (et non une ordonnance, déplore Ecolo qui ne signera pas ce texte). Au moins un et jusqu’à trois "observateurs" de l’opposition pourront intégrer les CA de la Stib, du Port de Bruxelles et des autres organismes, selon une répartition que les partis concernés doivent définir. Il s’agirait d’une bonne vingtaine de postes.