Politique belge

La demande royale faite à Yves Leterme de préparer le budget 2011 a fait rugir les rattachistes, le RWF y voyant même "un signe supplémentaire de la course à l’abîme qui caractérise désormais l’Etat belge". Reste que l’initiative royale et gouvernementale étonne aussi les constitutionnalistes.

C’est ainsi que le Pr Christian Behrendt (université de Liège) exprime les plus nettes réserves : "Il faut être clair sur les conséquences des actes qu’on pose. Nous voici devant un cas sans précédent et ce qui est plutôt ennuyeux est qu’on a tendance à accumuler ces dernières années en Belgique des précédents qui pourraient devenir périlleux. Rappelons-nous le vote communautaire à propos de la scission de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Ou le fait que l’on ait assumé toute une présidence européenne sous un gouvernement d’affaires courantes." Pour le constitutionnaliste liégeois, le gouvernement Leterme joue avec le feu en voulant confectionner, élaborer et faire voter un budget par un Parlement qui ne l’a pas adoubé. "Or, le premier parti flamand, la N-VA ne sera pas associé à la démarche. Or, le Parlement n’interviendra que pour le vote, ne pouvant influer ni sur son élaboration ni sur son exécution. J’y vois un danger pour le parlementarisme belge. N’oublions pas que le Parlement ne peut plus menacer le gouvernement, car on ne tue pas un mort. Un gouvernement qui a donné sa démission ne peut plus être renversé, cela va sans dire . Or, il faut quand même rappeler ici que 80 ou 82 milliards d’euros, c’est tout sauf banal et il siérait donc de confier une telle décision à un gouvernement de plein exercice !"

Mais Christian Behrendt voit un autre péril se profiler : "Il y a dans ce pays des forces politiques qui ont un intérêt stratégique à ce qu’il n’y ait plus de gouvernement fédéral de plein exercice dans les mois et les années à venir. Comme le budget est un acte politique de la plus haute importance, ils pourraient venir nous dire qu’un gouvernement fédéral n’a plus de raison d’être ! Ce ne sont quand même pas des peccadilles."

Hugues Dumont, constitutionnaliste aux facultés Saint-Louis qui a participé à un chat de "La Libre", jeudi, ne partage pas le point de vue de son collègue. Encore que...

"En fait, le principal problème de ceci n’est pas celui soulevé par M. Behrendt", nous lance-t-il tout de go . "Il s’agit de savoir si, oui ou non, le présent projet de loi budgétaire est couvert par la notion d’urgence. On pourrait l’invoquer face aux réactions des marchés extérieurs sur la situation de la Belgique. Traditionnellement, un gouvernement en affaires courantes peut déposer un projet à la Chambre pour autant que la conférence des présidents en reconnaisse le caractère urgent. De même, le Roi peut sanctionner et promulguer un texte de loi couvert par cette urgence. Jusqu’ici, on n’a pas été confronté à une telle situation parce qu’on pouvait s’en sortir avec des douzièmes provisoires. Evidemment, il serait mieux d’avoir un gouvernement de plein exercice, mais face à la situation exceptionnelle, une décision exceptionnelle peut s’imposer."

Hugues Dumont se réfère aussi à des déclarations récentes de Laurette Onkelinx, selon laquelle un gouvernement en affaires courantes peut tout faire pour autant que la Chambre marque son accord. "Il est évidemment essentiel que la Chambre puisse exercer son contrôle. Tout ce qui est alors fait avec le Parlement ne se situe, à la limite, plus dans les affaires courantes. Mais bon, qu’est ce qui garantit le maintien des consensus au sein du gouvernement ? Quelle serait alors encore la cohérence d’un tel gouvernement ?"

Hugues Dumont rappelle aussi que, depuis 2007, la conférence des présidents de la Chambre admet que le Parlement peut très bien, même en affaires courantes, faire adopter un projet ou une proposition de loi pour autant qu’elle franchisse tous les échélons. Mais "quid" alors de son approbation exécutive ? Le Roi a le droit de la promulguer ou pas, mais dans cette hypothèse, il pourrait voir soumis à sa signature des textes de majorités de circonstance un brin aventurières.

Dès lors ? "Si pour le budget, la conférence des présidents estime que c’est une affaire urgente, la discussion et le vote pourraient avoir lieu, mais parce que les circonstances sont exceptionnelles et uniques." Aussi, le constitutionnaliste bruxellois plaiderait plutôt pour que le budget revienne à un gouvernement de plein exercice de courte durée.

Utopique ? "Non, c’est la formule qui a fonctionné pendant trois mois après le retour de Guy Verhofstadt, fin 2007."