Politique belge

En théorie, une majorité alternative, de type arc-en-ciel, existe pour inscrire les valeurs fondamentales de la société dans la Constitution, par exemple via l'introduction d'un préambule, ressort-il des travaux de la commission des rapporteurs de la Chambre qui réfléchit à ces questions depuis deux ans. Techniquement, la discussion n'est toutefois pas encore mûre et une nouvelle réunion de la commission a été programmée. Car politiquement, elle ne l'est pas non plus, alors qu'au sein de la majorité, le CD&V et la N-VA n'y sont guère favorables. La commission des rapporteurs et la commission de révision de la Constitution se sont réunies mercredi sur le sujet, pour la première fois depuis des mois. Les députés disposent désormais d'un rapport de leurs travaux, à la suite notamment de nombreuses auditions qui ont été organisées.

Dans ce rapport, il apparaît que le PS, le MR, l'Open Vld, le sp.a et Ecolo-Groen sont favorables à l'inscription des valeurs fondamentales de la société dans un préambule à la Constitution, les Verts subordonnant toutefois une telle insertion à un processus ouvert à la consultation citoyenne et une "tonalité déterminée". Ces groupes politiques justifient la nécessité d'une telle évolution par un besoin de renforcement de l'adhésion à des valeurs communes, la clarification du cadre juridique dans lequel les droits et libertés doivent être interprétés, la valeur pédagogique d'un préambule, la promotion de principes tels que le vivre ensemble et la société ouverte.

En commission, ils ont été rejoints par le président de DéFI Olivier Maingain. Même s'il doute de l'"efficacité juridique" de la formule du préambule, il s'est dit ouvert au débat, l'objectif étant pour lui que chacun s'exprime sur des propositions de révision de la Constitution instaurant la laïcité de l'Etat ou sa conséquence, la primauté de la loi civile sur le prescrit religieux ou moral.

Comme l'a rappelé Richard Miller (MR), si la voie à choisir ne fait pas encore consensus, il s'agit bien d'affirmer le caractère de l'Etat et les valeurs fondamentales de la société, et notamment la primauté de la loi civile sur le religieux. Laurette Onkelinx a rappelé qu'au PS, le chantier des idées avait accouché d'un volet sur les valeurs et l'impartialité de l'Etat.

Porteur du dossier, le chef de groupe Open Vld Patrick Dewael évoque une alternative en trois temps: s'exprimer sur l'opportunité d'un préambule à la Constitution et, le cas échéant, étudier la manière d'y arriver, réfléchir à un toilettage d'articles de la Constitution à réviser (Richard Miller a rappelé que le titre II avait été déclaré ouvert à révision), et se pencher sur la question d'une participation citoyenne et celle des modalités d'une telle organisation.

Au sein de la majorité, la N-VA et le CD&V rejettent l'idée d'un préambule à la Constitution. Plus fondamentalement, ils souhaitent à ce stade qu'on se limite à renvoyer le rapport des travaux de la commission au débat en séance plénière. Patrick Dewael invite lui à plus d'ambition. Il est favorable à l'idée d'y joindre une recommandation ou une résolution dans un calendrier se clôturant, en fin de législature, par un vote final en séance plénière sur la déclaration de révision de la Constitution, un acte qui entraîne la dissolution des assemblées.

Qu'ils soient favorables ou pas à l'inscription des valeurs fondamentales de la société et du caractère de l'Etat dans la Constitution, les partis d'opposition observent à ce stade l'absence de cohérence au sein de la majorité. PS et Ecolo ont rappelé qu'il est possible d'avancer à ce stade sur des articles de la Constitution déclarés ouverts à révision. Une majorité de constitutionnalistes ont cependant indiqué que l'ajout d'un préambule ne pourrait se faire qu'à travers une déclaration de révision entraînant la dissolution des Chambres. "J'ai d'ailleurs cru comprendre que certains au sein de la majorité cherchent à dissoudre dès à présent", a ironisé Marcel Cheron (Ecolo), évoquant les informations de la VRT et de l'Echo sur un dîner chez Bruneau au cours duquel Didier Reynders et Bart De Wever ont parlé élections.