Politique belge

La justice, l'exécutif et les médias ont pu consulter le rapport de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (Afsca), pas le parlement, ont déploré lundi une bonne partie des membres des commissions parlementaires Economie et Santé publique sur l'affaire Veviba. Le ministre fédéral de l'Agriculture Denis Ducarme (MR) ne souhaite dévoiler aucun élément à sa connaissance sur le contenu du rapport afin d'éviter de "se ranger aux côtés des fraudeurs qui pourraient instrumentaliser tout vice de procédure et remporter une victoire juridique". Après deux heures de débat houleux, qui n'a pas abordé le fond du dossier, les présidents des commissions Muriel Gerkens (Ecolo) et Jean-Marc Delizée (PS) ont mis fin aux travaux pour ce lundi après que le ministre a annoncé l'envoi du rapport de l'Afsca lundi en fin d'après-midi. La ministre de la Santé publique Maggy De Block était également présente. Une nouvelle séance aura lieu mercredi matin en présence des ministres concernés et du représentant de l'Agence dans le cas où le procureur général de Liège approuve effectivement la transmission du rapport de l'Afsca. Le parquet aura "en principe" examiné le rapport pour 16h00 et le transmettra ensuite au Parlement, a précisé M. Ducarme.

Vendredi, le procureur général près la Cour d'appel de Liège Christian De Valkeneer n'avait pas donné de suite favorable à la demande formelle de la Chambre de lui transmettre le rapport de l'Afsca, préférant vérifier toutes les pièces, en substance et annexes, afin de ne pas compromettre le secret de l'instruction. Les présidents des commissions avaient toutefois décidé de maintenir l'organisation de la réunion prévue lundi matin.

"Si le parlement veut exercer sa mission démocratique et sa fonction de contrôle, il doit pouvoir disposer de ce rapport", a en premier lieu insisté le député PS et président de la commission, Jean-Marc Delizée.

"La décision du procureur général de Liège me semble légitime. A ce stade, je ne peux pas communiquer les éléments qui m'ont été transmis par l'agence, et ce afin de respecter le secret de l'instruction. Je ne prendrai pas la responsabilité politique de donner des armes aux fraudeurs", a indiqué à l'ouverture Monsieur Ducarme, qui a précisé que le rapport était composé d'une introduction de dix pages et de neuf classeurs d'annexes.

Jean-Marc Nollet (Ecolo) s'est d'emblée étonné de l'absence d'un représentant de l'Afsca lundi, contrairement à ce qui était annoncé à l'agenda. "L'Afsca n'est pas présente pour éviter qu'elle ne révèle des éléments de l'enquête", a répondu M. Ducarme.

Le député Ecolo a aussi regretté que la justice, le gouvernement et De Tijd aient eu vue sur le rapport. "Les seuls à ne pas l'avoir, ce sont les parlementaires! On ne peut pas éternellement reporter le débat. Vous profitez de cette inaccessibilité au rapport pour ne pas répondre aux questions. C'est trop facile comme argument ! ", a-t-il martelé.

Après avoir accusé Ecolo d'instrumentaliser politiquement l'affaire en demandant un audit sur l'ensemble de la filière agroalimentaire, soit "un amalgame irresponsable", M. Ducarme a brandi en réponse l'importance de respecter la séparation des pouvoirs. "Je regrette la décision du parquet mais nous nous devons de nous soumettre à cette décision. Le document sera transmis à la Chambre dès que j'aurai le feu vert du parquet", a-t-il assuré.

"Soutenez-vous toujours l'administrateur de l'Afsca alors qu'il s'est exprimé sur le dossier dans la presse ce week-end? Où est la séparation des pouvoirs alors ? ", a rétorqué ensuite Annick Lambrecht (sp.a) qui a également souligné l'absence du ministre de la Justice.

Si la séparation des pouvoirs est un argument accepté par la majorité, elle a tout de même insisté sur l'urgence, comme ses collègues de l'opposition, de disposer du rapport le plus rapidement possible, tous s'accordant sur la nécessité de rétablir la confiance. "Le parlement a une fonction de contrôle qui doit être réalisée. Nous ne pouvons pas prendre le risque de marcher sur les plates bandes de la justice. Mais nous ne pouvons pas brandir cette excuse trop longtemps. Il ne faut pas donner l'impression à l'opinion publique qu'on dissimule quelque chose", s'est exprimé Peter De Roover (N-VA).

"Qui sommes-nous pour demander au parquet de transmettre des informations alors qu'une instruction est en cours ? Une erreur de procédure serait un risque énorme. Partant du constat que nous ne disposons pas du rapport, je demande le report du point", a pour sa part exigé Damien Thiéry (MR).

Sollicitant un complément d'information principalement pour les citoyens, Michel de Lamotte (CdH) a souligné que le secteur était "dans l'attente. J'ai l'impression qu'on a lanterné sur la manière dont les dossiers ont été traités. Beaucoup d'acteurs (agriculteurs, éleveurs, consommateurs...) attendent des éclaircissements."

"Vous n'allez pas me faire croire que vous ne pouvez pas sélectionner certaines informations à nous transmettre. Lorsque l'on voit les propos matamoresques que vous avez tenus la semaine dernière, où sont passées vos prises de position radicales? ", s'est étonnée Anne Dedry (Groen) avant que le ministre incriminé demande un peu "de cordialité et de politesse". "Il faut trouver une solution médiane entre tout donner et rien donner", a-t-elle conclu.