Politique belge

Le projet de loi qui veut autoriser les visites au domicile des personnes en séjour illégal, voire des tiers qui les hébergent, provoque un sérieux malaise au sein du MR. Officiellement, le Mouvement réformateur, dans la majorité au gouvernement fédéral, défend bec et ongles le texte porté (surtout) par la N-VA (le ministre de l’Intérieur, Jan Jambon, et le secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration, Theo Francken) et le CD&V (le ministre de la Justice, Koen Geens).

Mais, en interne, il y a de sérieuses réticences. Christine Defraigne, bouillante présidente du Sénat et conseillère communale à Liège, s’est fendue lundi soir d’un tweet qui allait forcément faire du bruit : "L’article 15 de la Constitution prévoit l’inviolabilité du domicile et les exceptions à ce principe sont strictissimes. Le groupe MR Liège demande de revoir le projet de loi de manière à ce qu’il soit conforme à la Constitution, et proportionnel à l’objectif."

La réaction ne s’est pas fait attendre. Mardi matin, le président du parti, Olivier Chastel, envoyait un communiqué pour réaffirmer son soutien au projet de loi. L’inviolabilité du domicile est garantie par l’article 15 de la Constitution mais ce droit n’est pas absolu, souligne M. Chastel, qui rappelle que le Conseil d’Etat a rendu un avis positif.

Demande d’amendements

Ce texte a fait l’objet d’un débat, lundi, au sein du conseil du MR, en présence du Premier ministre, Charles Michel. A l’issue de celui-ci, le parti a réaffirmé son soutien à la mesure, ajoute Chastel. Ce que le communiqué ne précise pas, ce sont les réserves exprimées par Richard Miller. Le député a tenté de relayer les tirs de barrage des associations, des magistrats, des ordres des avocats et de la loge maçonnique. En vain. Il n’a pas été suivi.

"Je soutiens la politique du gouvernement, y compris en matière migratoire mais, hier matin, j’ai plaidé pour que ce texte soit revu et je continue à penser qu’il doit être amélioré", précisait mardi Richard Miller. Dans quel sens ? Il souhaite notamment que le texte confirme explicitement que les "hébergeurs humanitaires" sont protégés.

La députée MR Françoise Schepmans, bourgmestre de Molenbeek, a aussi exprimé son scepticisme en commission de l’intérieur : "Ne serait-ce pas plus intéressant de s’organiser pour le rapatriement d’individus connus pour de multiples infractions que de procéder à des visites domiciliaires ?" En aparté, elle précise : "La priorité, ce serait de lutter contre les personnes sans titre de séjour légal qui se livrent à des trafics de drogue ou des recels d’objets volés. Par leur comportement, ils troublent l’ordre public. Par rapport à cela, les visites domiciliaires, ce n’est pas prioritaire." Elle ajoute que certains points du texte doivent faire l’objet d’amendements : "Il faut prendre des précautions s’il y a présence d’enfants."

Des consultations discrètes pour Charles Michel

Alors que le chef de groupe MR, David Clarinval, répétait dans les couloirs de la Chambre, que la position du MR liégeois et celle de Christine Defraigne n’était "pas celle du parti ni celle du groupe MR à la Chambre" , le Premier ministre souhaitait calmer les esprits dans ce débat qui fait rage. En visite en Russie, Charles Michel s’est refusé à tout commentaire. Mais son entourage laisse néanmoins entendre qu’il entamera - dès son retour, mercredi soir - des consultations discrètes. Son intention ne serait aucunement de remettre en cause les objectifs du projet de loi controversé, mais plutôt de "lever les malentendus et être à l’écoute des observations", nous précise-t-on. Même si ces consultations pourraient aboutir à quelques aménagements techniques du texte, le gouvernement ne changera pas de cap. Et l’entourage du Premier ministre d’insister : "Le projet de loi n’a pas fait l’objet de remarques négatives du Conseil d’Etat."