Politique belge Respect des droits de l'homme, lutte contre les passeurs, promotion d'un discours "ouvert" sur l'immigration: voici les principales lignes du pacte mondial sur les migrations.

Le pacte mondial sur les migrations de l'Onu a fait vaciller la coalition du gouvernement fédéral, qui a finalement trouvé un accord. Voici les grandes lignes de ce pacte honni par la N-VA et par le Vlaams Belang et adoubé par la quasi totalité des autres partis.

Un texte non contraignant et centré... sur la souveraineté nationale

D'abord, il est capital de rappeler que ce Pacte mondial sur la migration n'est, juridiquement, pas contraignant. Il est divisé en 23 objectifs décrits dans une quarantaine de pages. Dans le préambule, le texte dit ceci : "Il favorise la coopération internationale en matière de migration entre tous les acteurs compétents, sachant qu’aucun État ne peut gérer seul la question des migrations, et respecte la souveraineté des États et les obligations que leur fait le droit international."

Le texte précise également qu'il concerne uniquement les migrants et pas les réfugiés.

Peu de réelle mesure concrète

Les 23 objectifs sont définis de manière peu précise, laissant le soin aux signataires de traduire ceux-ci en mesures concrètes. Ces dernières restent également très vagues. Voici quelques exemples: Lutter contre les facteurs négatifs et les problèmes structurels qui poussent des personnes à quitter leur pays d’origine (2), s’attaquer aux facteurs de vulnérabilité liés aux migrations et les réduire (7) ou encore coopérer en vue de faciliter le retour et la réadmission des migrants en toute sécurité et dignité, ainsi que leur réintégration durable (21).

Un Pacte qui prone un discours "ouvert" sur l'immigration

Si les mesures ne sont pas réellement concrètes, l'esprit du Pacte veut prôner un discours plutôt "ouvert" sur l'immigration. Les pourfendeurs de ce texte (la N-VA en tête) ont ciblé les caractéristiques presque univoques de l'immigration, présentée comme un phénomène inéluctable et automatiquement bénéfique pour tous les pays du monde entier. "Nous avons appris que les migrations font partie intégrante de la mondialisation, reliant entre elles les sociétés d’une même région et d’une région à l’autre et faisant de nous tous des pays d’origine, de transit et de destination", peut-on encore lire dans le préambule.

Lutte contre le racisme, la xénophobie ou l'intolérance envers les migrants

S'il y a bien un point sur lequel le Pacte est intransigeant, c'est le numéro 17 intitulé: "Éliminer toutes les formes de discrimination et encourager un débat public fondé sur l’analyse des faits afin de faire évoluer la manière dont les migrations sont perçues". Dans cet objectif, il est clairement établi que les pays signataires doivent s'engager à éradiquer toutes les formes de discriminations et de combattre avec fermeté les expressions, manifestations, les actes de racisme, de violence et de xénophobie concernant les migrants.

"Nous nous engageons également à encourager un débat public ouvert, fondé sur l’analyse des faits et associant l’ensemble de la société, le but étant que la question des migrants et des migrations soit abordée de façon plus réaliste, humaine et constructive."

Pour lutter contre les points cités ci-dessus, les Etats sont incités à promouvoir les reportages indépendants et objectifs, à sensibiliser et éduquer les professionnels des médias. La mesure couperet serait la coupure de fonds publics aux médias "qui font la promotion systématique de l'intolérance, de la xénophobie, du racisme et d'autres formes de discrimination envers les migrants", comme expliqué dans un texte complémentaire publié par l'Organisation internationale pour les migrations (OIM).

Lutte contre les passeurs

L'Europe essaye depuis des années maintenant de démanteler les réseaux de passeurs en mer Méditerranée. L'objectif 9 est titré de la façon suivante: "Renforcer la lutte transnationale contre le trafic de migrants." Le paragraphe C pointe clairement du doigt la lutte contre le trafic de migrants partout dans le monde et veut "élaborer des protocoles de coopération (..) et faciliter la coopération transfrontière en matière de renseignement et d’application de la loi afin de prévenir et de combattre le trafic de migrants, de manière à mettre fin à l’impunité des passeurs et à endiguer le phénomène des migrations irrégulières, tout en veillant à ce que les mesures prises pour lutter contre ce trafic respectent pleinement les droits de l’homme."

Accès aux aides sociales pour les immigrés

L'objectif 22 est sans doute l'un des points qui a été le plus attaqué par les opposants à ce Pacte. "Nous nous engageons à aider les travailleurs migrants à tous niveaux de qualification à accéder à la protection sociale dans les pays de destination et à bénéficier de la portabilité des droits de sécurité sociale applicables et des avantages acquis dans leur pays d’origine ou lorsqu’ils décident de travailler dans un autre pays." Ce qui signifie une ouverture, en théorie, facilitée aux prestations sociales pour les migrants. 

© AFP