Politique belge

Emprunter la voie de l’autonomie flamande est une question de "volonté politique", pas de prescrits constitutionnels. C’est en substance le message des députés nationalistes flamands Hendrik Vuye et Veerle Wouters dans leur dernier livre "Sleutels tot ontgrendeling" (Les clés du déverrouillage), qu’ils présentent ce mercredi.

Les verrous - "les super-verrous" même - auxquels les élus du groupe "Vuye&Wouters" (ex-N-VA) font référence, ce sont ces mécanismes que prévoit le droit belge pour empêcher la majorité (flamande) d’imposer ses vues à la minorité (francophone). Ils citent : sonnette d’alarme, conflits d’intérêts, lois spéciales… Mais, "la situation n’est pas désespérée, écrivent-ils. On peut encore déverrouiller les verrous. […] Une Belgique verrouillée n’est pas une fatalité juridique, mais bien un choix politique conscient."

Les deux parlementaires, indépendantistes flamands, reprennent une série d’exemples montrant que la Constitution belge a été contournée à de multiples reprises au cours de l’histoire de la Belgique. Plus fondamentalement, ils expliquent comment, en toute légalité, outrepasser les fameux verrous.

La saga des conflits d’intérêts

Un cas typique : les conflits d’intérêts. En novembre 2007, la majorité flamande vote en commission, à la Chambre, une proposition de loi scindant l’arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde (BHV). Pour éviter qu’un vote n’intervienne en séance plénière, les francophones agitent, via le Parlement de la Communauté française, le conflit d’intérêts. La procédure gèle le dossier pendant 120 jours afin de donner du temps à la concertation. En vain. La crise communautaire est trop profonde. Les nombreux parlements francophones du pays vont alors, tour à tour, activer le conflit d’intérêts. Une solution sera trouvée dans le cadre de la sixième réforme de l’Etat. Quatre ans plus tard…

"Il y a eu un abus de droit", estime Hendrik Vuye, par ailleurs professeur de droit constitutionnel. Tout cela, dit-il, est "un problème d’interprétation". "La loi ne dit pas ce qui est autorisé ou non. Il aurait été parfaitement possible d’inscrire une disposition dans le règlement de la Chambre et du Sénat (la technique a servi à d’autres occasions, NdlR) en indiquant que l’on ne tient compte que du premier conflit d’intérêts. Et en 120 jours, c’était réglé, on pouvait voter la scission de BHV." En 2007, il existait sans doute une majorité flamande prête à aller dans cette direction, "mais les partis ne le savaient pas… C’est une honte !"

La double majorité

Dans un autre registre, les lois spéciales et la double majorité nécessaire pour les modifier (majorité des 2/3 du Parlement et majorité simple dans chaque groupe linguistique), peuvent être contournées, disent les auteurs. La technique : créer des comités ministériels - un francophone, un néerlandophone - au sein du gouvernement pour gérer des compétences fédérales de manière distincte. C’est que ce qu’on appelle la "défédéralisation provisoire". Cela pourrait s’appliquer au dossier des numéros Inami des futurs médecins.

"On veut en finir avec les mauvaises excuses , résume Veerle Wouters. Dire, par exemple, que sans majorité des deux tiers, on ne peut rien faire, c’est faux." Même l’indépendance de la Flandre, décidée unilatéralement par le Parlement flamand, est envisageable en vertu de l’autodétermination des peuples.

Si les deux élus reconnaissent que, aujourd’hui, il n’y a pas de majorité claire en Flandre pour défendre une nouvelle réforme de l’Etat, "il faut convaincre, conclut M. Vuye. Car sans nouvelles institutions, le renouveau politique ne sera pas possible."