Politique belge

Pressé comme un citron, Jean-Luc Crucke, le ministre wallon de l’Énergie (MR), a finalement présenté sa fameuse solution pour en finir avec la bulle des certificats verts (cv), elle-même provoquée par l’octroi trop massif de subsides à la filière photovoltaïque. 

Il s’agit d’une solution partielle puisque le Frasnois doit encore négocier avec Touche pas à mes certificats verts (TPCV), l’association qui se bat contre la décision des précédents gouvernements wallons de ramener de quinze à dix ans la durée d’octroi de cv aux ménages qui ont installé leurs panneaux avant le 1er décembre 2011. 

Un combat pour lequel le MR avait pris fait et cause quand il était dans l’opposition. Maintenant au pouvoir, Jean-Luc Crucke peut mesurer combien il est difficile de tenir cette promesse sans faire augmenter la facture d’électricité. 

Petit point sur ce dossier en cinq questions.

1 Qu’est-ce que le marché des certificats verts ?

Ce système a été mis en place par la Région wallonne pour soutenir la production d’électricité renouvelable. Via ce marché, tout producteur d’électricité renouvelable (éolien, photovoltaïque…) reçoit un certain nombre de cv en fonction de sa production. 

Le marché a dérapé lorsqu’un nombre beaucoup trop important de cv a été octroyé aux particuliers qui investissaient dans le photovoltaïque. 

Résultat, le marché n’a plus été capable d’absorber l’afflux de cv, et Elia en est devenu l’acheteur en dernier ressort, au prix garanti de 65 euros. Une surcharge Elia (actuellement fixée à 13,82 euros HTVA/MWh) a donc vu le jour dans la facture d’électricité des Wallons pour financer ces rachats d’Elia.

2 Quel est le montant du déficit actuel ?

Selon les derniers chiffres de la Cwape, le déficit de financement du marché des certificats verts s’élève à 1,55 milliard d’euros sur la période 2019-2030. Un “trou” supplémentaire de 852 millions d’euros s’ajouterait si le gouvernement wallon devait finalement rendre les quinze années de certificats verts aux 79 000 ménages dont les panneaux photovoltaïques ont été installés avant le 1er décembre 2011, comme le MR l’avait promis dans l’opposition.

3 Comment Crucke va-t-il financer ce trou ?

La solution du ministre passe par l’intervention de BNP Paribas Fortis et d’un véhicule spécial de financement, une structure juridique créée pour l’occasion et dont la banque sera actionnaire. C’est la banque qui financera l’achat des cv excédentaires qui arrivent chez Elia. 

Le cabinet Crucke estime qu’un montant d’1,8 milliard d’euros devrait être suffisant pour régler la dette et indemniser les propriétaires de panneaux dont la durée d’octroi de cv a été réduite à 10 ans. In fine, ce coût sera répercuté sur le dos du citoyen et des entreprises, via une nouvelle surcharge qui remplacerait la surcharge Elia dans la facture d’électricité.

4 La facture d’électricité va-t-elle augmenter ?

Jean-Luc Crucke avait toujours dit qu’il ne voulait ni d’une taxe ni d’une augmentation de la facture d’électricité. Mais il faudra bien payer ce montant de 1,8 milliard d’euros d’une façon ou d’une autre. Aujourd’hui, le consommateur finance le marché des cv via deux mécanismes : les quotas de cv qu’il paie directement en fonction de sa consommation d’électricité, et la surcharge Elia qui a été introduite pour financer une partie de la bulle photovoltaïque. 

Jean-Luc Crucke n’augmentera pas la surcharge Elia actuelle de 13,82 euros (HTVA), qui correspond à un coût de 58 euros par an TVA comprise pour un ménage moyen. Selon les projections du cabinet Crucke, la surcharge Elia devrait même redescendre, et évoluer jusqu’à maximum 7,58 euros (HTVA), ce qui donnerait une économie de 26 euros par an TVA comprise, par rapport à la situation actuelle. Dans un premier temps, cette surcharge devrait même être fixée à 2,17 euros seulement et ne devrait arriver à 7,58 euros qu’en 2025. 

Comment est-ce possible ? Initialement, la surcharge Elia devait prendre fin en 2028. La solution Crucke prévoit qu’elle sera payée jusqu’en… 2038. L’on paie moins, mais plus longtemps. 

Précisons que la surcharge Elia de 7,58 euros est calculée sur base d’un montant d’1,8 milliard d’euros financé par BNP Paribas Fortis. Faute d’accord entre TPCV et le cabinet Crucke pour indemniser les 79 000 ménages dont la durée d’octroi de cv a été réduite à dix ans, ce montant pourrait être revu à la baisse. Et la surcharge aussi ...

La solution Crucke prévoit également une augmentation des quotas de certificats verts qu’il faut payer en fonction de sa consommation d’électricité. 

Ainsi, ces quotas grimperont chaque année, pour arriver à 49,47 % de sa consommation d’électricité en 2030. Dans la législation actuelle, les quotas auraient été plafonnés à 37,9 % en 2024. Cette hausse des quotas engendre un surcoût de 26 euros sur la facture d’électricité d’un ménage moyen pour l’année 2030.

Si l’on gagne d’un côté, on perd donc de l’autre. C’est logique, personne ne peut créer de l’argent avec une baguette magique.

5 Va-t-on repasser à 15 ans de cv ?

Alors qu’il était très attendu sur cette question, Jean-Luc Crucke n’a encore rien décidé. Mais on peut déduire de sa communication qu’un montant compris entre 500 et 700 millions d’euros est prévu pour indemniser les propriétaires de panneaux dont la durée d’octroi de cv a été réduite à 10 ans. Il faudra voir si TPCV accepte ce deal, alors qu’un montant de 852 millions d’euros a été chiffré pour revenir à 15 ans de certificats verts. Laurent Lambrecht