Politique belge

Dimanche soir, les plus optimistes annonçaient un accord pour la nuit. Les plus réalistes n’excluaient pas qu’il faille poursuivre encore quelques heures ce lundi. En tout état de cause, le Premier ministre, Elio Di Rupo avait décidé de mettre les bouchées doubles pour aboutir à la fin du week-end à un double accord : sur la confection du budget 2013 et sur un plan de relance et de sauvegarde de la compétitivité des entreprises.

Prenons les choses dans l’ordre. Depuis quelques jours déjà, l’on sait que "les comptes sont bons". Les ministres ont clairement identifié des réductions de dépenses (récurrentes et "one shot") pour un montant de quelque 1,250 milliard. Des recettes fiscales et non fiscales pour un montant proche du milliard ont été prévues. Parmi elles, la déclaration libératoire "unique" qui permettra le retour au pays de capitaux détenus par des Belges à l’étranger. Ils seront soumis à une amende équivalente à 16 % (à confirmer) supérieure au taux auquel ils auraient dû être taxés. Le gain pour le Trésor belge devrait être de quelque 600 millions d’euros, ce qui donne une idée de l’ampleur des capitaux belges "dormant" à l’étranger.

Rayon fiscalité, on retiendra que la vice-Première ministre PS, Laurette Onkelinx, a réussi à faire passer son idée d’impôt minimum pour les entreprises qui ne payent pas d’impôt mais qui distribuent des dividendes. Rendement attendu : 100 millions d’euros. Les libéraux auraient, eux, obtenu que l’on taxe selon les règles de l’impôt des sociétés (ISOC), les activités commerciales des intercommunales (50 millions d’euros).

Plusieurs partis auraient souhaité un relèvement du précompte mobilier ou la taxation des plus-values spéculatives, comme cela est pratiqué dans la plupart des pays voisins. Mais Alexander De Croo (Open VLD) s’y est opposé. Tout comme il n’a pas été possible de lui faire accepter une contribution temporaire sur les hauts revenus comme se dessine au Luxembourg. L’idée semblait pourtant plaire aux Belges selon un récent sondage publié par RTL et "Le Soir" (75 % se disaient favorables à un impôt sur la fortune).

On retiendra aussi que pour faire rentrer de l’argent dans les caisses de l’Etat, il était question que l’on impose aux fonctionnaires et salariés de ne pas récupérer un jour de congé qui tombe un samedi ou un dimanche. Ce sera le cas en 2013 : la Fête nationale tombe le dimanche 21 juillet et en 2014, la Toussaint tombe le samedi 1er novembre. Des débats ont eu lieu pour évaluer l’impact précis d’une telle décision (pratiquée en France, notamment où le produit sert à financer les soins aux personnes âgées). Selon certains calculs, cela pourrait rapporter 1/200e ou 1/220e du Produit Intérieur brut (lequel est de l’ordre de 320 milliards d’euros). Estimation trop optimiste ? De toute façon, les socialistes n’étaient pas très chauds.

Le deuxième débat porte sur le financement de la relance, le renforcement de la compétitivité et du pouvoir d’achat. Sur le principe, tout le monde était d’accord. Encore fallait-il trouver les moyens de financer cela. L’idée était de dégager un montant substantiel pour permettre aux partenaires sociaux (qui ont été discrètement consultés) de consacrer les moyens dégagés à des mesures très ciblées - baisse de charges - notamment en faveur des plus bas salaires.

Après des heures et des heures de discussions houleuses, les idées qui fâchent ont été évacuées (saut d’index, TVA, contribution complémentaire de crise...). Comme on le voit, la difficulté ne consistait pas seulement à confectionner un budget ou à trouver des moyens pour la relance mais à faire en sorte que chaque famille politique y retrouve une partie de ses promesses. La quadrature du cercle