Sciences - Santé

Selon un rapport de la Cour des comptes européenne publié mardi, l'action de l'UE pour protéger la santé des citoyens européens face à la pollution atmosphérique n'a pas, jusqu'à aujourd'hui, produit les résultats escomptés. Chaque année pourtant, la pollution de l'air est la cause de plus de 400.000 décès prématurés à travers l'Union, ce qui la place en première position des facteurs environnementaux de risque pour la santé des habitants du continent. En comparaison à ces plus de 1.000 décès prématurés par jour à travers l'UE, les chiffres des morts liés aux accidents de la route sont bien loin derrière. Principales accusées: les particules, solides ou liquides, en suspension dans l'air. "Elles sont formées de substances très diverses, allant du sel marin et des pollens à des produits cancérigènes pour l'homme tels que le benzo[a]pyrène et le carbone suie".

"Au cours des dernières décennies, les politiques de l'UE ont contribué à faire diminuer les émissions, mais la qualité de l'air ne s'est pas améliorée au même rythme, et l'impact sur la santé publique reste considérable", peut-on lire dans le rapport. En effet, entre 1990 et 2015, les émissions des principaux polluants atmosphériques (oxydes d'azote et de soufre et particules fines) dans l'UE ont fortement baissé. Mais cette baisse des émissions totales n'a pas forcément entraîné une baisse similaire au niveau des concentrations en polluants atmosphériques observées aux endroits les plus sensibles. "La législation de l'UE en matière de sources d'émission n'est pas centrée sur la réduction des émissions aux endroits où les effets de la pollution atmosphérique sur la population, ou les concentrations en polluants, sont les plus élevés", observe le rapport. La législation européenne rate donc en partie l'objectif recherché en termes d'amélioration pour la santé du plus grand nombre.

"Les normes de qualité de l'air de l'UE ont été fixées il y a près de 20 ans, et les auditeurs ont observé que certaines d'entre elles sont à la fois nettement moins strictes que les lignes directrices de l'OMS et trop peu contraignantes au regard des dernières données scientifiques", écrivent encore les auditeurs.

L'UE a notamment défini des valeurs limites de concentration en polluants dans l'air que les citoyens respirent, mais aussi l'obligation dans chaque Etat membre de mesurer la pollution dans des "zones de contrôle", dont les données doivent être transmises annuellement à l'Europe. Si un Etat ne semble pas se conformer aux directives en la matière et ne rectifie pas le tir, la Commission peut engager des poursuites, rappelle le rapport.

En réalité, une grosse majorité des Etats membres ne respecte pas les valeurs limites de concentration. En 2016, il n'y en avait en fait que 6, sur 28, qui n'ont dépassé les limites ni pour les particules, ni pour le dioxyde d'azote ni pour le dioxyde de soufre: l'Estonie, l'Irlande, Chypre, la Lettonie, la Lituanie et Malte. La Belgique était en infraction en ce qui concerne le dioxyde d'azote.

Au niveau des contrôles prévus, les auditeurs notent, parmi d'autres critiques, qu'il "n'existe pas de garanties suffisantes que les États membres mesurent la qualité de l'air là où il faudrait le faire. Les critères définis dans la directive manquant de précision, les États membres ne mesurent pas nécessairement les concentrations en polluants à proximité des grands sites industriels ou des principales voies de circulation urbaines".

Ce dernier point n'est pas sans rappeler l'imbroglio bruxellois autour de la station de mesure installée à Arts-Loi. "En 2009, la station de surveillance a été mise hors service en raison d'un chantier dans la station de métro, mais la transmission de données officielles à la Commission n'a pas repris une fois les travaux achevés, en 2016", indiquent les auditeurs quant à ce cas précis. Mardi soir, le porte-parole de la ministre bruxelloise de l'Environnement Céline Fremault a tenu à préciser à ce sujet que, contrairement à ce que laisse entendre le rapport, la station de mesure du carrefour Arts-Loi n'a en fait jamais transmis de données officielles à l'Europe, même avant le chantier. Il y a bien à Bruxelles deux stations de surveillance de la pollution liée à la circulation (à Ixelles et Molenbeek) dont les mesures sont communiquées chaque année aux autorités européennes, mais Arts-Loi n'en fait pas partie. La station de mesure Arts-Loi est, selon les critères de la directive européenne sur la qualité de l'air, située trop près (à moins de 25 m) d'un carrefour, souligne le porte-parole de la ministre.