Le président du tribunal de première instance de Namur Christian Panier, siégeant en référé, a entendu les arguments de la SA Sotegec représentée par son administrateur M. Pierre Louis qui a assigné le conseiller communal namurois Arnaud Gavroy pour lui faire interdire préventivement de tenir: «plusieurs critiques et/ou accusations injustes en contre-pied de la vérité» et ce par «quelque moyen de communication que ce soit». La plainte déposée par la Sotegec à l'encontre du conseiller Ecolo fait suite aux révélations que ce dernier avait faites concernant les liens étroits entre le bourgmestre de Namur Bernard Anselme et la société d'ingénierie et de travaux publics. Les mandataires de la minorité CdH et Ecolo avaient soulevé une série de questions devant un conseil communal extraordinaire et mis en cause le bourgmestre Anselme dans les méthodes de passation de marchés publics.

Me Rons a plaidé, pour M. Louis et la Sotegec qu'il représente, que les propos tenus par Arnaud Gavroy tant devant le conseil communal qu'en conférences de presse sont des allégations totalement fausses et donc de nature à mettre l'avenir de la société en péril. Reprenant les différents dossiers incriminés du hall sportif de St-Servais, du commissariat de Police d'Hastedon et de la salle des mariages de la Citadelle, l'avocat a rappelé que tous les travaux supplémentaires à la soumission initiale ont été effectués à la demande du maître de l'ouvrage, la Ville de Namur. Mais, pour Me Dermagne, en plus de l'exception de libellé obscur, la citation lancée tente de faire peur au conseiller communal Gavroy et de restreindre la liberté d'expression spécifiquement prévue dans la Constitution belge. L'avocat dinantais a demandé la nullité de la citation en ce qu'il n'est pas possible de limiter préventivement la libre manifestation des idées et opinions. Le président Panier a prononcé la clôture des débats et annoncé le prononcé de son ordonnance pour le mardi 27 juin.

© La Libre Belgique 2006