Quel avenir pour le prêt public de livres ? La question risque bien de se (re)poser dans les mois à venir. La politique de prix menée en Belgique dans ce secteur est lourdement remise en cause. Entendons ici la partie du prix de location qui correspond aux droits d’auteurs, jugée trop basse par rapport à la quantité d’œuvres proposée. Une des sociétés gestionnaires de droits d’auteurs a porté le dossier devant le Conseil d’Etat, estimant notamment que les réglementations belges étaient en contradiction avec le droit européen. L’an dernier, les sociétés du secteur ont sans doute été satisfaites d’apprendre que la Cour européenne de justice, saisie par le Conseil d’Etat belge, lui a donné raison.

Rappelons qu’en Belgique, un emprunteur paye un montant forfaitaire de 1 euro par an pour les adultes et 0,5 euro pour les mineurs afin d’avoir accès aux collections de livres des bibliothèques. Ces montants sont fixés par arrêté royal. La Cour européenne de justice précise que chaque Etat membre de l’Union européenne est libre de fixer les critères de rémunération des droits d’auteurs (ici, le nombre d’emprunteurs), mais "le montant de la rémunération due devrait tenir compte de l’ampleur" de la mise à disposition de livres, précise-t-elle. "Plus le nombre d’objets protégés mis à disposition par un établissement de prêt public est élevé, plus l’atteinte aux droits d’auteur est large", ajoute la Cour dans un communiqué daté du 30 juin dernier.

Les prix belges sont donc trop bas et autorisent les sociétés de droits d’auteur à réclamer une hausse qui pourrait, en outre, s’avérer rétroactive, soit prendre en compte l’ensemble des livres hébergés par chaque bibliothèque. Ceci inquiète au plus haut point le député PS Rachid Madrane, qui interpellait cette semaine Johan Vande Lanotte (SP.A), ministre de l’Economie à la Chambre. Il évoque des hausses allant jusqu’à 9 euros et 4,5 euros pour les tarifs précités. "Cette situation risque de mettre les pouvoirs organisateurs des bibliothèques et les bibliothèques elles-mêmes en difficulté, assène-t-il. Les sommes provisionnées pour l’achat de nouveaux livres risquent désormais de servir à payer des droits d’auteurs". Seconde crainte, que la hausse de la rémunération des droits d’auteurs soit répercutée sur les prix de location. "Je connais beaucoup de familles qui n’ont pas de livres à la maison et pour lesquelles la bibliothèque demeure, notamment pour les enfants, un des seuls contacts avec le livre. Le sujet est important car il touche au goût du livre qu’il faut susciter chez les plus jeunes."

Dans sa réponse au député, le ministre Vande Lanotte confirme "qu’il y aura nécessairement des conséquences sur le régime de prêt public en vigueur, y compris pour le passé". Il annonce que des concertations sont en cours avec les acteurs du secteur et les Communautés. La préoccupation de l’accès du plus grand nombre des bibliothèques y est soulevée, précise le socialiste flamand : "L’objectif consiste à trouver une solution équilibrée qui prend en compte ces préoccupations et la rémunération des auteurs qui doit correspondre, conformément à l’arrêt de la Cour, à un revenu approprié". "Il faut absolument trouver un système qui garantisse que les gens qui n’ont pas les moyens de s’acheter des livres puissent continuer à emprunter à des prix raisonnables, sous peine de mettre tout le prêt public en danger", préconise le député Madrane.

Contactée, la société Reprobel, gestionnaire de droits d’auteurs, n’a pas souhaité livrer la moindre information sur l’avancement des discussions à laquelle elle est associée. Mais elle confirme qu’à terme, la rémunération des droits d’auteurs ne sera plus fixée en fonction du nombre d’inscrits à la bibliothèque mais bien sur la taille des collections et le nombre d’emprunts enregistrés.