LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE GAND a condamné mercredi Joost B., un médecin âgé de 53 ans, à huit mois de prison avec sursis et à payer une amende de 750 euros. Durant deux années, le prévenu a falsifié des attestations de soins dispensés à ses patients. Deux de ses patients, poursuivis pour avoir commis des faits semblables, ont bénéficié d'une suspension du prononcé.

En 2000, le médecin avait introduit une plainte auprès d'un juge d'instruction, car il soupçonnait certains de ses patients de falsifier les attestations de soins qu'il avait délivrées. L'enquête a permis de démontrer que deux patients, Livinus B. et Euphrasie V. avaient rajouté des prestations non-réalisées par le médecin sur les attestations de soins reçues. Mais cela ne concernait qu'un faible pourcentage des attestations falsifiées.

La majeure partie des faux avait en effet été réalisée par le docteur lui-même. Lorsqu'il se rendait dans une famille pour une consultation, il délivrait une attestation de soins pour tous les membres de la famille et pas uniquement pour la personne malade. Où il ajoutait à ses attestations des prestations qu'il n'avait pas réalisées, a expliqué le ministère public. Les attestations reçues par les patients différaient de celles envoyées au fisc, ce qui permettait au médecin de payer moins d'impôts.

Entre-temps, le médecin s'est totalement mis en règle tant avec l'Inami qu'avec le fisc et a payé ses impôts en retard et amendes fiscales, a déclaré l'avocat du prévenu.

Le ministère public avait requis 20 mois de prison et 10000 euros d'amende à l'encontre du médecin, ainsi que six mois de prison et 1000 euros d'amende pour les patients impliqués. Le docteur a plaidé coupable mais a expliqué qu'il avait notamment agi ainsi afin d'aider les familles des deux patients, qui se trouvaient dans une situation financière difficile.

© La Libre Belgique 2005