Arts et Expos

Le Sénat a pris jeudi en considération une proposition de résolution d'Ecolo-Groen (bit.ly/14db9Sx) relative à "l'exclusion des produits culturels" du futur accord de Partenariat de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis. Celle-ci fait suite à une pétition (bit.ly/ZJJOjG) de réalisateurs européens lancée notamment à l'initiative des frères Dardenne.

Pour Ecolo et Groen, le ministre des Affaires étrangères Didier Reynders (MR) doit demander l’exclusion explicite des secteurs culturels et audiovisuels dans l'accord entre les Etats-Unis et l'Europe. « La culture ne saurait être assimilée à une marchandise comme les autres », ont écrit les deux groupes dans un communiqué. « Dans le cas contraire, l’ensemble des politiques proactives (soutiens financiers, quotas de diffusions, appuis aux petits producteurs…) de la Belgique et de l’Europe pour défendre leurs diversités et patrimoines culturels serait directement menacé. »

Le hasard a voulu que les sénateurs belges analysent mardi en Commission des relations extérieures du Sénat une Convention internationale de l'UNESCO visant à promouvoir la diversité des expressions culturelles (bit.ly/14SyhX9). Benoît Hellings, sénateur Ecolo, nous a précisé par courriel ce paradoxe : le Sénat pourrait donc voter une convetion Unesco que pourrait rendre caduc ce que la Commission négociera dans les prochains mois...

Interrogé jeudi par la sénatrice Marie Arena (PS), Didier Reynders a indiqué que la Belgique défend auprès de l'Union européenne une position appelant celle-ci à "ne prendre aucun engagement concernant les services audiovisuels" à propos desquels "les Etats-membres doivent pouvoir conserver une marge de manoeuvre". Cette position est défendue par les Communautés flamande, française et germanophone, a-t-il précisé. Didier Reynders a aussi rappelé que l'audiovisuel belge faisait l'objet d'un soutien à travers le système de tax shelter, une exception au cadre de négociation de libre-échange permettrait de continuer à développer ce type d'initiative.

Jeudi également, la commission du Commerce international du Parlement européen a adopté une résolution où elle demande que le mandat de négociation entre les deux blocs inclue les marchés publics et les services financiers, mais exclue les services culturels et audiovisuels, notamment ceux en ligne. Cette résolution a été adoptée par 23 voix contre cinq, et une abstention. Dans leur résolution, les parlementaires demandent également que soit garantie la protection de "domaines de droits de propriété intellectuelle clairement définis, comme la protection des indications géographiques" ainsi qu'un "niveau élevé de protection des données personnelles".

Les négociations en vue d'établir un accord de libre-échange entre l'Union européenne et les États-Unis doivent débuter dans les prochains mois. La Commission européenne a approuvé le 13 mars un projet de mandat relatif à celles-ci. Le 14 juin prochain, ce projet de mandat sera soumis à l’approbation des États membres, dont la Belgique, au sein du Conseil de l’Union européenne.

A ce stade, le mandat que la Commission a défini ne prévoyant pas l'exception culturelle, notamment dans le domaine audiovisuel, que les Etats-Unis veulent inclure dans les accords. Ce qui inquiète fortement les secteurs culturels et audiovisuels qui représentent 4,5% du PIB de l’Union européenne et emploient quelque 8 millions de personnes.

Lundi, le commissaire européen en charge du Commerce, Karel De Gucht, avait assuré que l'exception culturelle n'entrerait pas dans le mandat de négociation. Mais son porte-parole avait ensuite précisé que cela ne signifiait pas que l'audiovisuel en serait exclu.

La France, fer de lance de l'exception culturelle, demande avec force cette exclusion, affirmant que le soutien à la création, grâce à des quotas en faveur de la production européenne, était essentiel pour protéger la diversité culturelle. "La France ne transigera pas. L'exclusion des services audiovisuels n'est pas négociable", ont déclaré lundi les ministres françaises de la Culture Aurélie Filippetti et du Commerce Nicole Bricq. Paris cherche à rallier d'autres pays. Selon une source proche du dossier, l'Italie et la Pologne auraient fait part de leur "convergence" avec la position française.