Arts et Expos

C’est une excellente nouvelle, fort attendue par le secteur des arts de la scène (le théâtre, l'opéra, la comédie musicale, le récital de musique, le ballet, le cirque, le spectacle de rue). Le gouvernement, lors de sa dernière séance 2015, a approuvé le projet de loi instaurant un tax shelter pour les arts de la scène tel que l’avait promis depuis longtemps Didier Reynders, ministre des institutions biculturelles (Monnaie, Bozar, ONB), avec le ministre des Finances.

On connait le succès extraordinaire de ce système fiscal instauré il y a 13 ans pour le cinéma. Le tax shelter a injecté dans l’industrie du cinéma un milliard d’euros et dynamisé de manière formidable tout le secteur.

Confronté à des baisses et gels persistants de subsides, le secteur des arts de la scène voyait depuis des années dans le tax shelter, une aide supplémentaire possible.

Le projet prévoit que les investisseurs privés qui investisseront dans une production arts de la scène (on ne peut investir globalement dans un théâtre ou un festival) seront exonérés fiscalement à concurrence de 50 % de cet investissement (exonération de ses bénéfices réservés imposables à concurrence de 150% des sommes effectivement versées). L’avantage est plafonné par investissement, à 750000 euros et, par production, à 2,5 millions d’euros.

Adopté en conseil des ministres, le projet de loi devra début 2016, passer par le Parlement et être vérifié par les autorités européennes. L’objectif est qu’il soit opérationnel durant le premier semestre 2016.

Didier Reynders souligne que si cela vise ses compétences (Monnaie, ONB, Bozar) c’est bien sûr étendu à tous les arts de la scène et aidera tout ce secteur.

En plus, pas à la place

Les deux ministres de la culture, Joëlle Milquet et Sven Gatz qui réclamaient ce tax shelter depuis des mois, se sont immédiatement réjouis de cet accord. « Cela va permettre de renforcer les capacités financières des créateurs de spectacles », dit Milquet. « Le tax shelter est un point essentiel du livre blanc sur les arts de la scène », dit Gatz.

Des inconnues demeurent cependant. Le secteur des arts de la scène est moins « rentable », « bankable » que le cinéma. Les investisseurs vont-ils s’y lancer ? « Je l’espère souligne Didier Reynders, car outre l’avantage fiscal direct de 50 %, ils peuvent espérer un succès financier mais surtout un retour en terme d’image et, en interne, vis-à-vis de leur personnel et public. Cela peut être un investissement proche du mécénat culturel. A la suite des mesures de police et de justice que l'on a annoncées pour lutter contre le radicalisme, il était important de terminer l'année avec des mesures qui soutiennent la culture.»

D’autre part cette piste financière, plutôt destinée aux grandes productions, ne va-t-elle pas se substituer aux subsides publics ? L’Etat ne va-t-il pas « profiter de l’aubaine » pour se désengager davantage ? « Ce n’est évidemment pas mon intention pour les institutions dont j’ai la tutelle, dit Didier Reynders, et j’espère bien que les communautés ne vont pas diminuer leurs aides et remplacer une part des subsides publics par le tax shelter qui doit rester une aide supplémentaire ».

Il restera encore à voir si le tax shelter ne profitera pas d’abord aux productions les plus « bankables » et n’entraînera pas le secteur à rechercher des productions « rentables » à la place d’une prise de risques ? L’exemple du cinéma est plutôt rassurant en la matière.