Oui, il y a bien dérive du tax shelter

Alain Lorfèvre

Mis en ligne le 19/03/2013

Deux opérateurs du marché dénoncent des rendements “artificiels”.

Ce mardi 19 mars, la deuxième séance d’auditions sur le tax shelter à la Commission des Finances et du Budget de la Chambre suivra de quelques heures la présentation du bilan annuel du Centre du cinéma et de l’audiovisuel (CCA) de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Une conjonction intéressante.

Course au rendement

Cet après-midi, les parlementaires continueront à évaluer ce mécanisme complexe, dont on finirait par douter de savoir s’il a été mis en place pour soutenir l’industrie audiovisuelle belge ou pour offrir des rendements plantureux (par les temps de récession qui courent) aux entreprises en bénéfices.

On a beaucoup évoqué la semaine dernière, à la Chambre, la surenchère des rendements offerts aux investisseurs, laquelle, pour une large part des producteurs, diminue d’autant l’apport réel de fonds dans la production des films, comme l’a indiqué, graphique à l’appui, Patrick Quinet, président de l’Union des producteurs de films francophones.

"Le mécanisme est en train de prendre une direction différente de celle qui était prévue à l’origine, à savoir la création de films majoritaires en Belgique", estime Christophe Lacroix (PS), très actif dans les échanges la semaine dernière. "On est en train de créer une espèce de branche 23." Même sentiment dans le chef de Muriel Gerkens (Ecolo-Groen), autre parlementaire très présente sur le dossier : "C’est devenu peu à peu un outil de placement d’argent, avec une rentabilité qui dépasse largement ce qui était prévu. Mais, surtout, cette évolution ne s’est pas faite réellement au bénéfice de la production belge".

"Le marché du tax shelter glisse vers une course au rendement", constate pour sa part Isabelle Molhant, CEO de "Casa Kafka Pictures", filiale tax shelter de la RTBF et de la RMB. "Et cette course au rendement favorise clairement un cinéma plus commercial."

Pour Fabrice Deville, directeur général de "Scope Invest" (qui, jusqu’ici, n’a pas été convié par la Commission), cette dérive serait encore renforcée par le fait que les rendements offerts sont "artificiels". Artificiels, précise M. Delville, parce qu’il s’agit "d’un rendement pré-arrangé entre les partenaires financiers et qui ne tient pas compte du succès réel du film. Ce rendement est malheureusement donc bien obtenu au détriment de l’argent réellement injecté dans le film". "Quand il y a succès, ajoute encore Fabrice Delville, le législateur a voulu qu’il y ait intéressement de l’investisseur au résultat. Mais ce qui est contre le souhait du législateur, c’est quand il y a des rendements élevés sans corrélation avec le succès du film". Isabelle Molhant confirme : "Dans nos discussions avec nos prospects et investisseurs potentiels, nous sommes confrontés à des exemples concrets d’offres de rendement faites par la concurrence. Certaines sont hallucinantes, quand on essaye d’imaginer ce qu’il reste comme investissement net sur le film".

Corriger les effets négatifs

Pour corriger ces effets négatifs, une réforme du mécanisme a été préparée en son temps par l’ancien ministre des Finances, Steven Vanackere (CD&V). Celle-ci prévoit une obligation de dépenses directement liées à la production de l’ordre de 70 % du montant investi. Encore faut-il s’entendre sur la nature précise de ces dépenses. Autre proposition : mise en place d’un agrément obligatoire pour toutes les sociétés de levée de fonds tax shelter. Enfin, il est envisagé de mettre en place une cellule de contrôle centralisée, tenant compte des spécificités de la production audiovisuelle.

Philippe Reynaert, directeur de Wallimage, le fonds audiovisuel wallon, lui aussi absent des listes d’auditions (de façon un peu surprenante), abonde en ce sens dans la carte blanche que nous publions ce jour dans "La Libre" (lire ici), estimant que "une vraie réforme de la loi" est nécessaire, en vue d’avoir "un mécanisme financier rigoureux et vérifié par des experts compétents".