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L’avant-projet de décret de la ministre de la Culture Alda Greoli arrive ce matin sur la table du gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. C’est peut-être la fin d’une interminable histoire puisque depuis les années 80, pas moins de 19 propositions de loi (avant la 6e réforme de l’Etat, la compétence était fédérale) se sont succédé sans aboutir. Le texte présenté ce mercredi vise à instaurer à terme (lire ci-contre) un prix unique pour chaque livre dans l’espace francophone. Ce serait une révolution pour les lecteurs belges qui payent une partie de leurs livres plus chers qu’en France. Ceux-ci sont soumis à la tabelle (ou "mark-up", l’autocollant masquant le prix pratiqué en France qui, lui, est unique depuis les années 80), une majoration de 10 à 17 % imposée par certains distributeurs sur plus d’un livre en langue française sur deux vendus en Belgique.

Le texte proposé par Alda Greoli ne vise cependant pas uniquement les consommateurs. Plus globalement, il a pour objectif d’instaurer une protection culturelle du livre indique la ministre puisqu’il s’agit aussi de soutenir les autres acteurs du secteur que sont les auteurs, les éditeurs et les libraires indépendants. "En garantissant le prix unique, on garantit à la fois aux éditeurs et aux auteurs belges de pouvoir trouver un champ d’expression qui ne sera pas aux mains d’un ou de deux acteurs dominants du secteur, confie-t-elle. En encadrant le prix du livre, on libère la créativité des auteurs, des éditeurs et des libraires. En général, on croit que c’est en encadrant moins qu’on libère. Mais ici, en encadrant les prix du livre, on garantit la diversité pour le lecteur".

Concrètement, voici ce que contient l’avant-projet de décret dont "La Libre" a pu prendre connaissance.

1. Quel prix ? L’avant-projet de décret propose que le prix de chaque livre soit celui fixé par l’éditeur, avec une variation possible à la baisse de 5 % maximum. C’est le même mécanisme que celui qui est en place en France depuis 1982 et la "loi Lang". Le prix indiqué en quatrième de couverture sera donc le prix unique du livre.

2. Un prix unique pour toujours ? Fixer le prix du livre mais pour une durée déterminée. Pour les livres, il s’agit de 24 mois calendrier à compter du premier jour où l’ouvrage est mis à la disposition du consommateur. Cette période est ramenée à 12 mois pour les bandes dessinées et à 6 mois pour les livres dits millésimés, ceux qui se rapportent à une durée précise et qui sont appelés à évoluer dans le temps, de période en période. Passés ces délais, des réductions supérieures à 5 % pourront être proposées. Le projet proposé par la ministre Alda Greoli vise donc avant tout les nouveautés, les best-sellers et autres têtes de gondole.

3. Qui est concerné ? Les diffuseurs unilingues. Depuis la 6e réforme de l’Etat, la compétence ici en jeu a été transférée du fédéral aux Communautés. En Flandre, le ministre de la Culture Sven Gatz a aussi déposé un texte (lire ci-contre) et il ne concernera que les diffuseurs unilingues flamands. Pour Bruxelles et les diffuseurs bilingues, un accord de coopération devra être conclu entre la Flandre et la Fédération Wallonie-Bruxelles. Les deux ministres compétents se sont déjà rencontrés à deux reprises à ce sujet.

4. Et Internet ? L’avant-projet de décret prévoit un mécanisme spécifique pour la vente en ligne. Désormais, les acteurs du secteur (Amazon, etc.) seront liés par le prix fixé par l’éditeur. Ils auront le choix entre accorder un rabais de 5 % (comme tous les autres vendeurs) ou réduire les frais de livraison dans les proportions autorisées par la loi puisqu’il est interdit de vendre à perte.

5. La fin de la tabelle. Endéans les trois années qui suivront l’entrée en vigueur du texte, la tabelle sera définitivement effacée des tablettes. La mesure fait l’objet d’une période transitoire. La première année, l’importateur du livre sera tenu de fixer un prix de vente public qui ne pourra pas dépasser de 8 % le prix fixé par l’éditeur ou l’auteur sur le territoire de cet Etat. L’année suivante, la majoration ne pourra pas dépasser 4 % et il n’y aura plus de majoration au terme de la troisième année.

Les dispositions contenues dans le texte qui sera mis sur la table du gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles sont le fruit d’une large concertation souligne le cabinet d’Alda Greoli. Celle-ci avait débuté sous la direction de son prédécesseur, Joëlle Milquet. Concernant la fin de la tabelle, deux distributeurs (Interforum et Dilibel) s’étaient montrés fermement opposés à sa disparition. Sans elle, ils ne pourraient plus maintenir et développer en Belgique une infrastructure en matière de distribution et de diffusion des ouvrages qu’ils représentent. Ils estimaient aussi que sa suppression allait réduire la marge des points de vente. "C’est vrai que de ce côté-là, on ne va pas applaudir la disparition de cette taxe, reconnaît la ministre de la Culture. Mais peut-être qu’ils nous remercieront parce que demain, on achètera encore plus de livres en Belgique et donc leur argument de dire que la tabelle couvrirait les coûts d’exportation vers la Belgique sera à mon sens largement compensé par la capacité d’une offre plus en adéquation avec le juste prix du livre."



Il faudra encore du temps pour que le prix unique du livre soit une réalité

Si la machine politique se met en route ce mercredi matin avec la présentation en première lecture du décret proposé par la ministre Alda Greoli (CDH), ce n’est pas dès demain que le prix unique sera une réalité. Un long chemin attend le texte avant qu’il ne soit effectivement d’application.

Une période d’avis

Présenté en première lecture, l’avant-projet de la ministre Greoli doit d’abord être adopté par le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Il sera ensuite soumis à l’avis du Conseil d’Etat et surtout à la Commission européenne, très à cheval sur le respect des règles de la concurrence. Alda Greoli se dit néanmoins confiante sur ce dernier point : "Il n’y a pas eu de problèmes lorsque la France, l’Allemagne ou les Pays-Bas ont encadré leur prix du livre. Je ne vois pas pourquoi notre texte poserait problème alors qu’il est basé sur la même philosophie". Cette période d’avis prendra du temps, 18 mois estime notre interlocutrice. Ce n’est qu’après que le décret pourra officiellement entrer en vigueur, soit fin 2020. "Ce sera en tout cas le plus rapidement possible, rappelle la ministre qui entend bien ne pas faire traîner les choses.

La responsabilité de chacun

Une fois d’application, il faudra faire respecter les mesures contenues dans le décret. Une période de trois ans, qui correspond à celle programmée pour la fin de la tabelle (lire ci-contre), est prévue à cet effet. Ces 36 mois doivent permettre aux distributeurs de se conformer aux nouvelles règles, l’idée étant d’arriver à un système fonctionnant sur base volontaire même si "le respect du prix sera facile à contrôler puisqu’il sera inscrit sur la 4e de couverture", souligne la ministre de la Culture. Alda Greoli précise qu’elle veillera à mettre à disposition les moyens nécessaires pour permettre d’établir le prix moyen des livres afin de vérifier le respect des dispositions.


La Flandre avance aussi

Début juin, le ministre de la Culture flamand a aussi déposé un texte visant à réglementer le prix du livre. La proposition de Sven Gatz prévoit que le prix de tous les nouveaux ouvrages sera réglementé durant les six mois qui suivent leur parution. Pendant cette période, une réduction de 10 % maximum pourra être accordée. Ensuite, le prix sera libre. La vente de livres électroniques sera soumise à la même réglementation. Le ministre a promis une évaluation du dispositif dans les quatre ans. Le prix réglementé doit offrir un espace de concurrence équitable entre libraires indépendants et grandes surfaces qui, surtout pour les best-sellers, offrent des réductions impraticables pour les plus petits opérateurs.