Médias/Télé En Belgique, le CSA ne peut interdire, spécifiquement, la pub mais il dispose de "mesures équivalentes".

Mercredi soir, le CSA français a prononcé deux sanctions à l’encontre de la chaîne C8. Ces sanctions concernent des séquences diffusées dans l’émission "Touche pas à mon poste" et interdisent la diffusion d’écrans publicitaires pendant cette émission (ainsi que 15 minutes avant et 15 minutes après sa diffusion)*. Pour rappel, la première séquence incriminée a été diffusée le 3 novembre 2016. Elle présentait des images tournées en caméra cachée montrant l’un des chroniqueurs victime d’un simulacre organisé par Cyril Hanouna.

Durant cette scène, le chroniqueur (présenté comme témoin d’une agression mortelle commise par l’animateur) est sommé de s’accuser du crime et apparaît n’être informé de la manipulation que le lendemain, "ce qui l’a placé dans une situation de détresse et de vulnérabilité manifestes pendant toute la durée de l’émission", a indiqué le CSA. Dans la seconde séquence (diffusée le 7 décembre 2016), l’animateur-producteur a conduit une chroniqueuse, qui avait les yeux fermés, à poser sa main sur son sexe.

La décision rendue, mercredi soir, par le CSA français s’inscrit dans un contexte particulier : depuis des mois, le CSA multiplie - en vain - les avertissements à l’égard de l’émission "Touche pas à mon poste".

C8 se dit "stupéfaite"

D’après les chiffres du site "Les Jours", confirmés par l’AFP, la décision des sages de l’audiovisuel français entraînerait pour la chaîne du groupe Canal+ une perte de 1,5 à 2 millions d’euros. Rappelons enfin que le CSA évalue en ce moment l’affaire du canular homophobe, qui a entraîné plus de 37 000 plaintes contre l’émission, depuis sa diffusion le 18 mai dernier. Ce troisième dossier pourrait valoir à la chaîne une sanction a minima équivalente au cours des prochains mois. C8 n’a pas hésité à écrire sa "stupéfaction" (sic !), évoquant une sanction "disproportionnée et discriminatoire" et un véritable "acharnement". La chaîne a également fait savoir, par voie de communiqué, qu’elle "prendra toutes les mesures juridiques appropriées".

Quid du CSA belge ?

En Belgique, ce type de sanction (ciblée sur les écrans publicitaires) n’existe pas, mais le CSA belge dispose "de mesures équivalentes", précise Dominique Vosters, président du Conseil supérieur de l’audiovisuel belge. Il peut écrire un avertissement, imposer la publication d’un communiqué, suspendre un programme, décider du retrait d’autorisation (pour un délai maximum de six mois) ou de diffusion de la chaîne et, enfin, infliger une amende (jusqu’à 3 % du chiffre d’affaires). En cas de récidive, le CSA peut aussi imposer une amende dont le montant s’élève à 5 % du chiffre d’affaires ou décider du retrait d’autorisation.

Dans le cadre de l’actuelle révision du décret SMA (qui régule le marché audiovisuel en partie francophone du pays), le CSA envisagerait-il de demander au législateur la possibilité d’imposer des sanctions ciblées sur la publicité ? "Nous n’y avons jamais réfléchi, reconnaît Dominique Vosters. Nous avons par ailleurs déjà imposé des sanctions similaires à travers des amendes. Dans un cas en particulier, nous avions calculé l’équivalent du chiffre d’affaires sur une semaine, ce qui correspondait grosso modo aux recettes publicitaires."


(*) Cette sanction s’applique aux émissions en direct, comme à leurs rediffusions, pour une durée totale de trois semaines au cours du mois de juin.