Médias/Télé Le Conseil supérieur de l’audiovisuel notifie deux griefs à l’encontre des radios qui accueillent la marque Mint depuis 2016.

Les éditeurs de radios belges (RTL, RTBF, Nostalgie/NRJ, etc.) doivent obtenir une autorisation du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) pour émettre. Objectif ? Contrôler l’application de certaines règles afin de garantir, notamment, la diversité culturelle du paysage radiophonique.

"En 2008, l’attribution des fréquences de la bande FM a été soumise à un appel d’offres, indiquait dans nos pages Cédric Mauer, assistant à l’unité radio de l’organe de régulation. Le CSA a ensuite attribué ces fréquences en fonction de l’intérêt - pour la Communauté française - des propositions remises par les différentes radios. C’était en quelque sorte un concours de beauté où chacun a remis son plus beau projet."

Or, en 2008, la candidature de Mint n’avait pas été retenue. La radio avait donc disparu pour réapparaître en 2016 sur Internet mais aussi sur la FM, grâce à un partenariat avec Maximum FM (province de Liège), Must FM (province de Luxembourg et Namur) et BXFM (Bruxelles). Plusieurs plaintes avaient dès lors été déposées auprès du CSA pour contester la régularité de ce rapprochement.

Deux griefs ont été retenus à l’encontre des trois radios

Aujourd’hui, le CSA se prononce, de manière provisoire. Maximum FM, Must FM et BXFM "ont diffusé - de manière récurrente - la marque Mint (et sa déclinaison sous forme de slogan) dans leurs différents jingles", a indiqué le Conseil de régulation par voie de communiqué. Le secrétariat d’instruction du CSA a donc jugé qu’il s’agissait "de communication commerciale clandestine". Or, cette pratique est interdite.

Un second grief porte également sur le non-respect des engagements pris par les trois radios lors de l’appel d’offres en 2008. Maximum FM s’était engagée à diffuser 100 % de production propre (98,2 % pour Must FM). BXFM s’était quant à elle engagée à diffuser 9 % de programmes européens. Or, à l’heure actuelle, ces chiffres ne sont pas atteints.

Précisons enfin que les autorisations d’émettre, délivrées en 2008, arrivent à leur terme en juillet 2017. Ces dernières seront renouvelées dans un contexte particulier (entendez concurrentiel) : celui du lancement de la radio numérique (la DAB +). Le CSA devra à nouveau attribuer des fréquences FM, mais aussi des fréquences numériques. Le retour de Mint, - comme celui de "Chérie FM" ou la création du futur "Media Z" de la RTBF - n’est donc pas anodin.

Une décision définitive, dans quelques semaines

L’enquête réalisée par le CSA est administrative (et non judiciaire). Elle a été engagée sur base de plaintes introduites par des auditeurs belges auprès de l’organe de régulation. Ces plaintes visent donc l’éditeur responsable. En l’occurrence, Maximum FM, Must FM et BXFM. Ces derniers devront s’expliquer au cours d’une audition publique devant le Collège d’autorisation et de contrôle (CAC) du CSA.

Celui-ci prendra une décision finale, éventuellement assortie de sanctions (avertissement, publication d’un communiqué, amende, retrait provisoire ou définitif des autorisations d’émettre) d’ici quelques semaines.