Premières élections sociales en 2013 à la RTBF

BELGA

Mis en ligne le 31/01/2012

Les premières élections sociales à la RTBF pourront être organisées en mai 2013, selon un projet de décret de la ministre de l'Audiovisuel, Fadila Laanan (PS), qui sera examiné dans deux semaines en commission du parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Le dossier traîne depuis des années.

Le projet de décret modifie le décret de 1997 fixant le statut de la RTBF. Il prévoit de porter le nombre de représentants des travailleurs au sein de la commission paritaire de 8 à 9, afin de garantir une représentation minimale aux trois organisations syndicales (CGSP, CCSP et SLFP). Le décret de 1997 avait déjà été modifié en 2002 à titre transitoire dans ce sens par le ministre de l'époque, Richard Miller (MR), mais les élections sociales sociales prévues n'avaient jamais pu être mises sur pied.

Le blocage était notamment dû à une opposition du Conseil d'Etat à une disposition du décret de 2002 laissant au gouvernement la faculté de fixer le seuil de représentativité (10%) qu'un syndicat doit compter pour pouvoir participer aux élections. "Il apparaît désormais que le plus simple serait de supprimer cette disposition décrétale. Le seuil de 10 pc serait par ailleurs indirectement rencontré si on part du principe qu'il faudra à une organisation syndicale plus de 10% des suffrages pour obtenir l'un des neuf sièges à pourvoir", relève le projet de décret.

La Commission paritaire a fixé à mai 2013 et mai 2016 les prochaines élections sociales à la RTBF. Le couplage avec les élections sociales du privé, programmées en mai prochain, aurait été séduisant, mais 2012 sera occupée par la négociation du futur contrat de gestion, relève le texte.

Le projet de décret permet en outre à la RTBF d'utiliser tout mode de diffusion technologique pour fournir ses services de médias audiovisuels et définit un cadre légal au "marchandisage" (merchandising) autour des émissions.