Politique

Des représentants des grandes puissances économiques mondiales (1) planchent depuis 2007 sur les termes d’un accord destiné à faire converger les politiques de lutte contre la contrefaçon en général, et la copie électronique illégale en particulier. Le nom de cette instance qui a publié hier le texte synthétisant ses travaux ? ACTA, pour "Anti-Couterfeiting Trade Agreement". Son principe ? Il s’agit ici de lutter aussi bien contre les copies illégales de médicaments ou de biens de consommation de luxe, que d’empêcher la circulation d’oeuvres sur internet par le biais des plateformes de téléchargement non contrôlées. Les discussions de ces représentants internationaux ont eu lieu jusqu’ici dans le plus grand secret, au grand dam des défenseurs de la liberté des utilisateurs d’internet. La Belgique est représentée dans ces discussions par la Commission européenne, selon un mandat dont le contenu n’est pas public (dixit le Secrétaire d’Etat aux Affaires sociales Jean-Marc Delizée)

Quid de ce traité ou projet de traité lourd de 39 pages ? Pour le Sénateur Ecolo belge Benoit Hellings, inquiet de longue date par la manière de fonctionner de cette instance internationale, "on ne parle encore que d’un texte préliminaire puisque les représentants des membres doivent encore se voir en Suisse le 28 juin prochain". Alors, pourquoi cette diffusion après de longs mois de discrétion ? "La publication de ce document (2) a été effectuée sous la pression du Parlement européen." Au sein des représentants européens, des voix s’élèvent en effet pour demander plus de clarté sur les tenants et aboutissants de ce futur accord négocié de manière anormalement opaque.

En lisant ce texte touffu en diagonale, on retrouve des éléments permettant à tout le moins de s’inquiéter sur les dérives liées à un contrôle trop strict du contenu des téléchargements internet. "On y évoque en effet le principe d’une possibilité d’injonction de la part des ayants droit aux intermédaires techniques - les fournisseurs d’accès internet - en vue de couper l’accès des personnes suspectées de télécharger des contenus protégés. Ce qui remet en cause la neutralité d’internet, et peut s’avérer contre-productif puisqu’on limiterait ainsi l’accès à d’autres contenus non protégés." Mais on voit bien que les ayants droit soutiennent la démarche de l’ACTA ? "Oui, mais ce qui est anormal, c’est que ce texte vise à protéger aussi bien la contrefaçon de médicaments que de contenus numériques, alors qu’on parle de choses fondamentalement différentes. L’ACTA est une tentative d’imposer le principe de la riposte graduée de type Hadopi, par le haut, le supranational." Ce futur accord risque toutefois de susciter encore des réactions avant même sa signature. Ainsi, l’eurodéputée Sandrine Bélier (Groupe des Verts) a-t-elle salué la "publication du texte ACTA suite aux pressions du Parlement européen et de la société civile" . Elle souhaite un débat cadré et... transparent.

1)Australie, Canada, Corée du Sud, Émirats arabes unis, Etats-Unis, Japon, Jordanie, Maroc, Mexique, Nouvelle-Zélande, Singapour, Suisse et Union européenne.

2) Le document (en anglais) est disponible sur le site de La Libre