Politique

Cela fait un an qu’on parle du projet. Ce mercredi, il deviendra réalité à lors d’un vote en séance plénière de la Chambre. Ce projet, initié par le ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA) à la fin de 2015, concerne l’exonération de revenus investis dans la production d’une œuvre scénique. Soit l’instauration d’un incitant fiscal tax shelter aux arts de la scène. Adopté à l’unanimité (moins une abstention) le 9 décembre en Commission des Finances et du Budget, le projet de loi devrait obtenir un très large soutien. Le dispositif pourrait entrer en vigueur dès le début de 2017.

Ce tax shelter fait figure de très beau cadeau de Noël pour le secteur des arts de la scène. Il devrait y trouver un ballon d’oxygène financier très appréciable, du côté des investisseurs privés, alors que les financements en provenance des Communautés ne brillent pas par leur générosité. [En illustration de ce dossier : "Tristesses", d'Anne-Cécile Vandalem, un des grands succès de 2016 (et Prix de la critique du meilleur spectacle), de sa création au Théâtre de Liège au Festival d'Avignon et au-delà : l'exemple même d'une coproduction dont le volume - important - aurait justifié le recours au tax shelter.]

Soutenir les productions plus modestes

L’application du tax shelter aux arts de la scène découle du succès rencontré par le même dispositif, mis en œuvre dès 2004, dans le secteur de l’audiovisuel. Certes, le succès ne fut pas immédiat. Il connut même quelques abus, ce qui conduisit d’ailleurs le législateur à rectifier le tir. Ainsi, depuis le 1er janvier 2015, un nouveau tax shelter (à la fois plus simple et plus transparent) est entré en vigueur. Depuis lors, tout le secteur est aux anges. En 2015, pas moins de 180 millions d’euros auront été levés auprès d’investisseurs dans le cadre du financement d’œuvres audiovisuelles "made in Belgium".

"Le secteur des arts de la scène est un secteur qui, à l’instar du secteur audiovisuel, dépend fréquemment d’un financement externe (coproductions, NdlR) sans lequel beaucoup de ces productions ne seraient pas viables", a expliqué le ministre des Finances lors des débats en Commission. Et M.Van Overtveldt d’ajouter : "L’objectif est clair : elle vise à soutenir les productions plus modestes qui requièrent d’importants moyens financiers."

Principe général et éléments particuliers

Pratiquement, le tax shelter des arts de la scène s’aligne très largement sur celui en vigueur pour l’audiovisuel. Il va permettre à toute entreprise, soumise à l’impôt des sociétés, d’investir une partie de ses bénéfices dans des œuvres scéniques originales en obtenant une exonération fiscale à concurrence de 310 % du montant investi et un rendement fixe de l’ordre de 10 %. Ce qui est évidemment une aubaine en période de taux (quasi) nuls.

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