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Décret. Chaque année, les 12 SAS prennent en charge quelque 1 200 jeunes en âge d’obligation scolaire, issus de l’enseignement secondaire ordinaire de tous les réseaux d’enseignement. Les difficultés qui peuvent faire l’objet d’une prise en charge sont reprises dans le décret du 30 juin 1998 et relèvent des articles suivants :

- article 30 : élève mineur exclu d’un établissement scolaire;

- article 31 : élève mineur en situation de crise et restant inscrit dans un établissement scolaire;

- article 31 bis : élève mineur en situation de décrochage scolaire "lourd".

La période maximale de prise en charge est de 3 mois, renouvelables une fois, sans pouvoir dépasser au total 6 mois par année scolaire et un an sur l’ensemble de la scolarité.